Proposition de loi n°825

La députée Géraldine BANNIER a déposé le 21 janvier 2025 une proposition de loi visant à garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée.

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Cette même députée avait déposé le 13 février 2024 une proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d’un don de gamètes d’accéder à des informations sur leurs origines.
Voir la proposition de loi de 2024

Cette même députée avait déposé une question écrite au gouvernement en juin 2023.
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