1. Fonctionnement du CNAOP

Si le CNAOP parvient à retrouver la mère biologique d’un demandeur, celle-ci sera interrogée pour savoir si elle accepte de lever son anonymat. Dans l’hypothèse où elle exprimerait un refus, le CNAOP lui demande si ce refus est également valable pour après son décès.

Le CNAOP offre donc la possibilité à une mère biologique de refuser que son anonymat soit levé de son vivant, tout en consentant que son identité puisse être communiquée après son décès.

2. Fonctionnement de la CAPADD

Si la CAPADD parvient à retrouver le donneur, celui-ci sera interrogé pour savoir s’il accepte de lever son anonymat. Dans l’hypothèse où il exprimerait un refus, celui-ci s’appliquera nécessairement, même après son décès.

La CAPADD n’offre donc la possibilité à un donneur de refuser que son anonymat soit levé de son vivant, tout en consentant que son identité puisse être communiquée après son décès.

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