Demande n°14 : Permettre au donneur de savoir si son don a permis une naissance

Demande dans le cadre du projet de loi bioéthique qui sera examiné le 27 juillet par l’assemblée nationale

Le droit d’accès aux origines va permettre aux personnes issues d’une AMP avec tiers donneur de connaître l’identité du donneur à leur majorité et éventuellement prendre contact avec lui. Si une personne issue d’un don entre en relation avec le donneur, cela signifie que le donneur saura que son don a permis une naissance. Cela signifie que certains donneurs vont pouvoir 20 ans après leur don, apprendre que leur don a permis des naissances.

Dans le cadre du projet de loi bioéthique, nous demandons que Quinze ans après la fin de son don, le tiers donneur qui souhaite savoir si son don a permis une naissance puisse le savoir.

Notre association défend le droit pour les donneurs de connaître le nombre de personnes issues de leur don (voir notre article Possibilité de connaître le nombre de naissances).

Le 6 octobre 2019, à l’initiative du député Jean-Louis Touraine, ce droit avait été accordé, avant d’être supprimé par le Sénat.

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