Consentement du conjoint pour réaliser le don de gamètes

1. La critique de l’église envers le don de spermatozoïdes

Dans les années 1960, le don de spermatozoïdes se réalise sans cadre légal dans des cabinets privés de gynécologie. L’église considère en effet que si une femme mariée fait appel à un homme pour lui donner du sperme afin d’avoir un enfant, cet acte est équivalent à un adultère, même en cas d’absence de tout acte sexuel.

2. 1973, création des CECOS

Les fondateurs du CECOS souhaitent que le don de spermatozoïdes ne soit plus perçu comme un adultère et vont donc imposer un certain nombre de règles.

– Seuls les couples peuvent bénéficier d’un don.
– Seuls les couples infertiles peuvent bénéficier d’un don.
– Seuls les donneurs mariés peuvent faire un don.
– Seuls les donneurs déjà parents d’un enfant en bonne santé peuvent être donneurs.

Biologiquement, le don de spermatozoïdes correspond à un homme qui donne ses spermatozoïdes à une femme. Cependant, les CECOS insistent pour que le don de spermatozoïdes soit perçu comme étant « un couple marié fertile (la fertilité est prouvée du fait qu’ils ont au moins un enfant) fasse un don de spermatozoïdes à un couple infertile ». Grâce à cette représentation qui se fait entre un couple donneur à un couple receveur, il n’est plus possible de considérer qu’il y a adultère.

3. Consentement

Pour des raisons éthiques et légales, il est nécessaire d’obtenir le consentement écrit du donneur. Compte tenu que la représentation de ce don de spermatozoïdes est que c’est le couple qui donne, il est normal que les 2 membres du couple donnent leur consentement.

4. Evolution des règles

Les CECOS qui au départ ne faisaient que des dons de spermatozoïdes se sont mis à faire des dons d’ovocytes.
Alors qu’il était indispensable que le donneur soit marié afin que ce soit un don de couple, cette obligation a été supprimée et il est finalement accepté les donneurs célibataires.
Alors que les donneurs devaient nécessairement avoir au moins un enfant, cette obligation a été supprimée.

En 2021, le don de gamètes devrait aussi pouvoir bénéficier à des couples de femmes et des femmes célibataires.

4. Contestation du consentement du conjoint

L’obligation d’avoir l’autorisation du conjoint pour réaliser un don de gamètes est mal acceptée par les femmes.

La première raison est que le don d’ovocytes (une femme qui fait un don d’ovocytes à une autre femme) n’est pas considéré comme un adultère.

Les féministes peuvent sentir cette obligation comme une aberration et elles peuvent faire le lien avec l’avortement qui nécessitait le consentement du conjoint.

D’après ce qui m’a été rapporté, les hommes s’impliquent souvent assez peu dans le don d’ovocytes et donc, les femmes ont du mal à assimiler la notion de don de couples quand elles font tout le parcours seules.

La notion de couple donneur fertile avait un sens dans les années 70 mais 45 ans plus tard, cela a moins de sens compte tenu que les donneurs célibataires et sans enfant sont acceptés.

5. Un don de confiance

Le CECOS demande de nombreux renseignements aux donneurs mais il faut bien avoir conscience que les CECOS ne sont pas en mesure de vérifier les informations. Il est donc parfaitement possible pour un agriculture de se déclarer ingénieur en physique.

Le don repose en grande partie sur la confiance et donc, les déclarations du donneur ne pas systématiquement vérifiées. Certains donneurs font donc le choix de se déclarer célibataires afin de ne pas avoir à fournir l’autorisation écrite de leur conjoint.

6. Mon avis

Pour avoir lu d’anciens documents des CECOS, je comprends parfaitement les raisons pour lesquelles, il a été décidé qu’il fallait parler de don de couple et pourquoi, il fallait donc obtenir le consentement des 2 membres du couple donneur. Cependant, 45 ans plus tard, je pense que cette règle n’est plus nécessaire.

A noter que Frédéric LETELLIER (vice-président de l’association) est mobilisé depuis de nombreuses années sur cette question.
Courrier ministre de la sante (PDF) Courrier agence de la biomedecine (PDF)

7. Projet de loi bioéthique

Le projet de loi bioéthique devrait supprimer l’obligation d’obtenir l’autorisation du conjoint. Nous approuvons ce choix.

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