Consentement du conjoint

Depuis 1973, le règlement des CECOS impose aux donneurs en couple d’obtenir le consentement écrit de leur conjoint pour effectuer leur don. Depuis la première loi de bioéthique de 1994, c’est devenu une obligation légale.

Cette mesure avait probablement un sens il y a 45 ans mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous pensons qu’il est normal qu’un donneur en discute avec son conjoint mais nous ne voyons pas l’utilité de cette autorisation écrite.

Le don repose en grande partie sur la confiance et donc, les déclarations du donneur ne pas systématiquement vérifiées. Certains donneurs font donc le choix de se déclarer célibataires afin de ne pas avoir à fournir l’autorisation écrite de leur conjoint.

Nous sommes donc satisfaits que le projet de loi prévoit la suppression de cette autorisation du conjoint.

A noter que Frédéric LETELLIER (vice-président de l’association) est mobilisé depuis de nombreuses années sur cette question.
Courrier ministre de la sante (PDF) Courrier agence de la biomedecine (PDF)

1 réflexion sur « Consentement du conjoint »

  1. Ping : [Blog] Consentement du conjoint du donneur | Dons de gamètes solidaires

Les commentaires sont fermés.