Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (23 juin)

Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (17 juin)

L’agence de la biomédecine a publié ses nouvelles recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2.

Aux pages 10 et 11, il est indiqué que le don de gamètes est à nouveau possible si certaines conditions sont réunies.

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Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (29 mai)

L’agence de la biomédecine a publié des recommandations le 13 mai 2020 (voir notre article Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2).

A fin de compléter ces recommandations, l’agence de la biomédecine a récemment publié un document sur la reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19).

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Paragraphe sur les donneurs
Extrait document

Remarque

Il est important de rappeler que l’accord des agences régionales de santé (voir notre article Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA) et des directions des établissements de santé est un préalable à la reprise d’activités dans les centres d’AMP. Par ailleurs, les mesures mises en place dans chaque centre d’AMP feront l’objet d’éventuels aménagements au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire liée au Covid-19 et des connaissances scientifiques.

AMP Vigilance

Cet article complète notre précédent article Don d’ovocytes en France : Quels sont les risques pour la donneuse ?

Présentation du dispositif

Le dispositif « AMP vigilance » consiste à surveiller les risques liés à l’utilisation à des fins thérapeutiques des gamètes, embryons et tissus germinaux dans le cadre d’activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) et à effectuer des déclarations ciblées. Si le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) génère un problème de santé, le centre AMP doit faire un signalement à l’agence de la biomédecine.

Pour plus de renseignements, vous pouvez lire le décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation. Vous pouvez également consulter le guide explicatif réalisé par l’agence de la biomédecine. Nous vous recommandons également de consulter le site Internet de l’agence de la biomédecine.

Les déclarations

A titre informatif, nous vous communiquons les fiches que doivent remplir les centres AMP si un donneur rencontre un problème de santé dans le cadre de son parcours de don.

1) Fiche de déclaration d’un effet indésirable
2) Fiche de déclaration d’un incident grave
3) Fiche de déclaration d’un incident et effet indésirable liés

Les rapports annuels
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2014
Rapport annuel 2013
Rapport annuel 2012
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2010
Rapport annuel 2009

Les chiffres

Tous les chiffres que je donne dans cette rubrique proviennent des rapports annuels AMP Vigilance réalisés par l’agence de la biomédecine.

Année 2022

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Année 2011

Tableau récapitulatif :

Année Nb Donneuses Problèmes Donneuses Nb Donneurs Problèmes Donneurs
2022 ? 2 ? 0
2021 920 7 399 0
2020 489 2 135 0
2019 835 7 317 0
2018 777 2 286 0
2017 756 3 404 0
2016 741 4 399 0
2015 540 6 255 0
2014 500 2 242 0
2013 454 1 268 0
2012 420 4 244 0
2011 401 2 222 0

Covid19 et don d’ovocytes

Rappel des événements

Le 14 mars 2020, l’agence de la biomédecine recommandé de reporter le don d’ovocytes pour éviter une stimulation en période épidémique (voir l’article Les recommandations de l’agence de la biomédecine).

Un confinement a été instauré en France le mardi 17 mars 2020 et un motif légitime de déplacement été nécessaire pour quitter son domicile. L’EFS a indiqué que c’était un motif légitime de déplacement que d’aller effectuer un don de sang. A l’inverse, l’agence de la biomédecine a indiqué que faire un don de gamètes n’était pas motif légitime de déplacement (voir l’article Covid-19 et arrêt des dons).

Le confinement a pris fin le 11 mai 2020.

Le 13 mai 2020, l’agence de la biomédecine a publié de nouvelles recommandations (voir l’article Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2). L’agence de la biomédecine recommande la reprise de l’activité AMP pour les patients mais pas pour les donneurs.

Information patients
Formulaire consentement covid19

L’agence de la biomédecine a ensuite publié un guide pratique dans lequel, il est rappelé la recommandation de ne pas pratiquer le recueil des des dons de gamètes en période de Covid-19 (voir l’article Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP).

Conséquences

La majorité des couples en parcours AMP en France vont pouvoir revenir dans les centres AMP (rappelons que dans la majorité de situations, les couples en parcours AMP n’ont pas besoin de recourir à un don).

Même si les donneurs de spermatozoïdes ne peuvent plus donner, cela n’a pas de conséquence pour l’instant car les centres AMP disposent d’un stock de paillettes de sperme. Les couples ayant besoin d’un don de spermatozoïdes peuvent donc en bénéficier.

En revanche, il risque d’y avoir rapidement un problème pour les couples ayant besoin d’un don d’ovocytes car les centres AMP disposent d’une réserve très faible. Le report des dons d’ovocytes va donc entraîner l’arrêt des parcours AMP pour les couples en attente d’un don d’ovocytes.

Le 15 mai 2020, l’association Collectif BAMP a publié un communiqué demandant la reprise de l’activité du don d’ovocytes.

Publicités de l’agence de la biomédecine et des CECOS

Nous vous proposons de voir ou de revoir les spots télé/radio en faveur du don de gamètes qui ont été réalisées par l’agence de la biomédecine et les CECOS.

Télécharger le fichier audio de la campagne 2018 pour le don d’ovocytes.

Télécharger le fichier audio de la campagne 2018 pour le don de spermatozoïdes.

Pub don spermatozoides

Pub don

Pub don

Appel don CECOS Lille Appel don CECOS Nancy

Une fois que le projet de révision de la loi bioéthique aura été définitivement adopté, l’agence de la biomédecine devrait en toute logique mettre à jour sa documentation, ainsi que ses spots de sensibilisation au don de gamètes.