1. Vérifier les données personnelles du donneur
Pour avoir le droit de faire un don de gamètes, le donneur doit renseigner un formulaire avec ses données d’identité et des données personnelles non directement identifiantes. Le médecin du centre de don va avoir pour rôle de vérifier que les données personnelles non directement identifiantes sont effectivement non directement identifiantes.
Si le médecin estime que les données personnelles du donneur sont potentiellement directement identifiantes, il peut en faire part au donneur afin qu’il apporte les corrections nécessaires.
En dernier ressort, le médecin va transmettre les données personnelles à la CAPADD afin qu’elle se prononce sur le fait que c’est ou non directement identifiantes.
2. Inscrire les données personnelles du donneur dans le registre
C’est un médecin d’un centre de don qui va avoir entrer les données du donneur dans le registre des dons de gamètes et d’embryons tenu par l’Agence de la biomédecine
C’est le médecin du centre de don qui inscrit les données d’identité du donneur.
En ce qui concerne les données personnelles non directement identifiantes du donneur, c’est au donneur lui-même de renseigner ces données. Le médecin se contente d’inscrire ces données dans le registre.
3. Actualiser/corriger les données personnelles du donneur dans le registre
Si le donneur a changé de profession, a eu des enfants supplémentaires, s’est marié, etc., il a la possibilité de contacter le centre de don pour actualiser ses données personnelles figurant dans le registre des dons.
4. Vérifier si le donneur est déjà présent dans le Registre
Le médecin du centre de don qui reçoit le candidat au don doit regarder si celui-ci ne figure pas déjà dans le Registre.
Cependant, cette vérification est limitée du fait qu’elle se fait sur le nom et prénom du donneur, qui sont des données qui peuvent changer.
À noter que les médecins d’un centre de don peuvent consulter l’intégralité des données des donneurs présentes dans le Registre si c’est le centre de don qui a inscrit le donneur. En revanche, si c’est un autre centre de don qui a inscrit le donneur dans le Registre, le médecin pourra uniquement consulter : le nom de famille du donneur, le prénom du donneur, le nombre de naissances du donneur, et le centre de don qui a inscrit le donneur dans le Registre.
5. Vérifier le nombre de naissances
C’est le médecin qui est en charge de faire respecter la limite de 10 naissances par donneur. Aussi, avant d’utiliser les gamètes ou les embryons d’un donneur, il doit vérifier dans le Registre le nombre de naissances du donneur.
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