La députée Géraldine BANNIER a déposé le 21 mars 2025 une proposition de résolution (n° 1167), pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines.

Lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1167_proposition-resolution

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Cette même députée avait déposé le 21 janvier 2025 une proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d’un don de gamètes d’accéder à des informations sur leurs origines.
Voir la proposition de loi de 2025

Cette même députée avait déposé le 13 février 2024 une proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d’un don de gamètes d’accéder à des informations sur leurs origines.
Voir la proposition de loi de 2024

Cette même députée avait déposé une question écrite au gouvernement en juin 2023.
Voir la question/réponse au format PDF