Auteurs : Deborah Fournier (a), Irene Tort (b), C Boutouyrie (a), Anne Aguero (c) et Sarah Bydlowski (ade)
a) Département de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’Association de santé mentale du 13e arrondissement, Paris, Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France
b) Service de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Cayenne, avenue des Flamboyands, 97300 Cayenne, France
c) Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France
d) Institut de psychanalyse de la Société psychanalytique de Paris, Paris, France
e) Laboratoire psychologie clinique, psychopathologie, psychanalyse, université de Paris, Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France

Date de mise en ligne : 22 janvier 2021

Résumé
But de l’étude : En pratique quotidienne, l’impression clinique suggère une surreprésentation des enfants issus de l’Assistance médicale à la procréation (AMP) dans la population consultant en pédopsychiatrie. Se pose alors la question de la réalité de cette surreprésentation et de l’impact de l’AMP sur le développement psychique de l’enfant.

Patients et méthode : Il s’agit d’une étude transversale descriptive sur une population de 262 familles dont l’enfant est suivi au Centre Alfred-Binet (Centre médico-psychologique [CMP]), à Paris. Après estimation du taux d’incidence d’enfants issus d’AMP dans la population générale, la différence entre le taux attendu et le taux réel dans la file active du CMP a été évaluée.

Résultats : Les enfants issus d’AMP sont significativement plus représentés dans la population du CMP entre 1997 et 2015 (p < 0,05) et entre 2006 et 2015 (p < 0,0001). Il existe d’autres différences significatives entre les patients issus d’AMP et les enfants conçus naturellement avec respectivement un taux de prématurés plus important (43,7 % vs 3,7 %), un âge moyen plus jeune (4,8 ans vs 9,76 ans) et une surreprésentation de familles monoparentales (25 % vs 6,1 %). Les résultats de cette étude sont importants mais présentent certaines limites. Tout d’abord, il s’agit d’une étude unicentrique. Ensuite, les cofacteurs identifiés ne suffisent pas à expliquer l’impact réel de l’AMP sur le développement psychique de l’enfant.

Conclusion : Il existe une surreprésentation des enfants issus d’AMP dans la population du Centre Alfred-Binet. Cependant, elle ne permet pas d’expliquer un développement psychique spécifique. Des études complémentaires multicentriques, quantitatives et qualitatives permettraient d’étayer ces résultats.

Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Pédopsychiatrie, Centre médico-psychologique, Parentalité, Développement psychologique

Citation : D. Fournier, I. Tort, C. Boutouyrie, A. Aguero, S. Bydlowski, « Situations d’assistance médicale à la procréation en pédopsychiatrie : une clinique particulière ? », Neuropsychiatrie de l’Enfance et de l’Adolescence (2021). URL : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0222961720301975 ; DOI : https://doi.org/10.1016/j.neurenf.2020.10.001

Lien du document : : https://doi.org/10.1016/j.neurenf.2020.10.001

Auteurs : Maria Kalogirou
Maria Kalogirou est doctorante et ATER en droit public (Université Paris Nanterre – CTAD : Équipe CREDOF)

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
En droit de la filiation, les expertises génétiques sont présumées prouver le lien génétique entre deux personnes, et fonctionner ainsi en faveur de la découverte d’une réalité factuelle. Or, en droit français, comme dans d’autres systèmes juridiques, malgré la valeur probante des expertises génétiques, le rapport génétique en tant que tel ne constitue qu’un de nombreux fondements de la filiation, d’autant plus si on prend en considération le petit nombre des décisions tendant à la recherche de la paternité par reconnaissance judiciaire. Ainsi, le lien génétique entre deux personnes joue un rôle plutôt incident en droit de la filiation, lequel demeure en principe fondé sur le mariage et la reconnaissance volontaire. Néanmoins, depuis peu de temps, on observe des changements quant à la place accordée au lien génétique en droit. Ces changements peuvent être systématisés en deux « types »1. Ceux du premier « type » concernent une utilisation classique du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme fondement de la filiation. Ils sont en principe jurisprudentiels et demeurent réservés au domaine de la transcription des actes de naissance des enfants nés par le biais des gestations pour autrui (GPA) à l’étranger, c’est-à-dire aux hypothèses dans lesquelles des ressortissants Français ayant bénéficié d’une GPA légale dans un État qui autorise la pratique reviennent en France et demandent par l’administration de reconnaître la filiation établie par les autorités étrangères entre eux et l’enfant. Ceux du deuxième « type » portent sur une nouvelle qualité du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme un élément essentiel de l’identité personnelle des enfants nés des PMA avec don de gamètes. En cette qualité, le rapport génétique entre deux personnes sera, selon le projet de loi relatif à la bioéthique, de nature à justifier l’accès de ces enfants à l’identité des donneurs et des donneuses des gamètes. Les deux types de changements paraissent liés à la qualification du rapport génétique entre deux personnes comme élément de l’identité des individus et donnent l’impression d’être en principe abordés en droit français sous l’influence de la jurisprudence européenne. Si au cours des dernières années, on observe des changements dépassant les standards européens, ils semblent à géométrie variable et leur portée reste encore incertaine. Ce qui paraît toutefois certain est que ces changements ne vont pas jusqu’à remettre radicalement en cause les règles classiques de la filiation, et notamment le fort lien entre la maternité et l’accouchement.

Mots clés : filiation, maternité, paternité, accouchement, PMA, GPA, don des gamètes, accès à des informations concernant mes donneurs et des donneuses des gamètes, donnés identifiantes et non identifiantes, expertise génétique, ADN, lien/rapport génétique, réalité, fait réel, réalité factuelle, réalité génétique, réalité juridique

Citation : Maria Kalogirou, « Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 12 juin 2020, consulté le 05 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9763 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9763

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/revdh.9763

Edit du 8 décembre 2020 : Ajout du commentaire de la sociologue Irène Théry.
Lien : https://www.facebook.com/donsdegametessolidaires/posts/448049929875465?comment_id=449681526378972

Auteurs : François Ansermet
François Ansermet est membre du conseil consultatif national d’étique (ccne), psychanalyste, pédopsychiatre, professeur honoraire, université de Genève et université de Lausanne, Fondation Agalma, Genève (www.agalma.ch).

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
Nous faisons face aujourd’hui à des changements inédits dans la fabrication des enfants (Ansermet, 2015), que rendent possibles de nouveaux usages des biotechnologies de la procréation, en particulier pour les couples de femmes ou les femmes seules, les couples d’hommes ou les hommes seuls, et aussi pour les transgenres. Un nouveau lien est aussi en train de s’établir entre procréation et prédiction : par le fait du séquençage du génome, il est devenu possible de prédire l’enfant (Ansermet, 2019), du moins dans ses dimensions génétiques. On peut aussi geler le temps et différer la procréation à travers la cryoconservation des gamètes ou des embryons. Ainsi de multiples disjonctions peuvent être introduites entre la sexualité et la procréation, entre la procréation et la gestation, mais aussi entre l’origine et la filiation, à travers le don de sperme, d’ovule ou d’embryon, et les démarches prédictives préconceptionnelles. L’origine est en pleine métamorphose : quelles en sont les conséquences ? Quel est l’impact des biotechnologies sur l’idée même d’origine ? Mais s’agit-il vraiment de nouveaux modes d’origine (Ansermet, 2012) ? Tout cela, est-ce vraiment nouveau ?
Rappelons en effet qu’il n’y a pas que les procréations médicalement assistées : il y a aussi les procréations divinement assistées. Au xiiie siècle, dans La légende dorée, Jacques de Voragine (2004) révèle que l’on peut créer l’homme de quatre façons : sans l’homme ni la femme, comme ce fût le cas pour Adam ; par l’homme sans la femme, comme cela a été le cas pour Ève ; par la femme sans l’homme, comme cela s’est fait miraculeusement avec Marie ; liste à laquelle il ajoute quand même une quatrième voie, par l’homme et par la femme, selon la manière commune…

Citation : Ansermet François, « L’origine à venir : naître enfant demain », dans : Michel Dugnat éd., Soins, corps et langage. En clinique périnatale. Toulouse, ERES, « Questions d’enfance », 2020, p. 73-80. URL : https://www.cairn-int.info/soins-corps-et-langage–9782749268101-page-73.html

Lien du document : : https://www.cairn.info/soins-corps-et-langage–9782749268101-page-73.html

Auteurs : Sophie Dumas-Lavenac
Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine, Membre de l’Institut François Gény (EA 7301), Membre associé de l’IODE (UMR 6262)

Date de mise en ligne : 2017

Résumé
Au moment de l’élaboration du cadre légal du don de gamètes ou d’embryons en 1994, le législateur français a fait le choix du caractère anonyme de ce don, cet anonymat s’imposant non seulement aux parents et aux donneurs, mais encore aux personnes nées du don, et cela tout au long de leur vie. Ce choix a été maintenu lors des révisions législatives de 2004 et 2011. Si ce choix s’explique, en ce que l’anonymat est perçu comme un principe fondamental garantissant l’éthique du don, son application au don de gamètes ou d’embryons et le maintien de cette application sont discutables. Il aboutit en effet à nier le droit de la personne née du don d’accéder à ses origines génétiques, lequel recouvre deux facettes : le droit au respect de la vie privée mais aussi le droit à la santé.

Citation : Sophie Dumas-Lavenac, « Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines génétiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 7 | 2017, mis en ligne le 09 janvier 2018, consulté le 13 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/cdst/534 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.534

licence : Cahiers Droit, Sciences & Technologies sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/cdst.534

Auteurs : Sophie Dumas-Lavenac
Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Institut François Gény, EA 7301, chercheuse associée à l’IODE, UMR CNRS 6262

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
Le développement des intelligences artificielles oblige à une adaptation du système juridique et de ses catégories, comme naguère le développement de la biomédecine. L’observation de la construction du droit de la bioéthique permet de percevoir les difficultés et les éventuels écueils à éviter ou exemples à reproduire dans l’élaboration d’un corpus normatif propre à réguler les intelligences artificielles. Si la création de nouveaux modèles juridiques semble indispensable, il faut veiller à la façon dont la réflexion est menée pour aboutir à cette création, sous peine d’adopter des normes impuissantes à atteindre l’objectif de protection de la personne. La précipitation est alors à proscrire, ce qui conduit à rechercher la régulation, au moins dans un premier temps, dans les concepts et normes existants.

Citation : Sophie Dumas-Lavenac, « Construire la protection juridique de la personne face aux intelligences artificielles : inventer de nouveaux modèles ou solliciter les anciens ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 11 | 2020, mis en ligne le 31 octobre 2020, consulté le 13 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/cdst/2381 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.2381

licence : Cahiers Droit, Sciences & Technologies sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/cdst.2381

Mots clés : intelligence artificielle, régulation, bioéthique

Extrait
Ce passage par la réflexion éthique, menée par les acteurs de la pratique eux-mêmes, est certainement une bonne chose en ce qu’il génère, comme toute auto-régulation, l’appropriation de la règle par ses destinataires, favorisant ainsi son respect. Il comporte toutefois un risque, au-delà d’une efficacité trop faible nuisant à la protection de la personne. Ce risque est celui de la rigidification de la norme tirée plus tard des conclusions de la réflexion. La biomédecine en fournit un exemple avec le don de gamètes. À propos de cette pratique en particulier, l’intervention législative a été très tardive. En effet, elle n’a pas bénéficié d’une loi ponctuelle comme cela a été le cas pour la transfusion sanguine ou le don d’organes, et elle n’a été encadrée qu’à partir de 1994, alors que le développement du don de sperme a eu lieu dans les années 1970. Les acteurs de la pratique : les CECOS, ont alors spontanément recherché des règles éthiques et mis en place une autorégulation. Il est apparu très difficile de les faire revenir sur les principes dégagés alors et consacrés ensuite par la loi, et précisément sur le principe d’anonymat du donneur à l’égard de la personne née du don. La levée de ce principe, aujourd’hui sans doute acquise, a connu des atermoiements. La crainte la plus souvent avancée était celle d’une chute du nombre de dons. Est ici perceptible la défense, par ceux qui la pratiquent, de la technique en cause qu’il faut faciliter, ou en tous cas ne pas entraver par un cadre normatif. L’éthique, au sens de la défense des droits fondamentaux, cède le pas face à la réalisation de la technique. Cette attitude est naturelle. En matière biomédicale, elle est celle de médecins qui recherchent avant tout le bien-être de leurs patients, et dont le serment, qu’ils ont prêté avant d’entamer leur exercice, les incite, avant tout, à ne pas nuire. Une telle attitude n’est-elle pas encore davantage à craindre de la part de ceux qui développent les techniques employant l’intelligence artificielle, et dont les préoccupations sont sans doute de rendre service à l’humanité, mais aussi de réaliser des profits ? Certaines pratiques biomédicales sont bien sûr soumises à des logiques de marché, mais un très grand nombre de techniques sont réalisées dans des établissements publics. Est-il sage de confier la recherche des règles éthiques, ayant nécessairement vocation à limiter l’utilisation des IA, puisque c’est l’objet de toute régulation, à ceux dont l’intérêt économique consiste au contraire à ne pas entraver cette utilisation ? Le conflit d’intérêts est patent. D’ailleurs, les firmes travaillent à la détermination d’un cadre éthique car elles recherchent avant tout la confiance du public, élément certainement nécessaire à une bonne commercialisation de leurs produits.

Auteurs : Laurence Brunet

Date de mise en ligne : 2020

Citation : Brunet Laurence, « L’ouverture de l’AMP à toutes : enjeux et scories du débat sur l’établissement de la filiation homoparentale », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance – Maladie (JDSAM), 2020/1 (N° 25), p. 11-18. URL : https://www.cairn-info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2020-1-page-11.htm

Lien du document : : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2020-1-page-11.htm