Ce colloque, organisé par les étudiants du Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille de la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille aura lieu le vendredi 16 avril 2021 de 9h à 18h. Ce colloque réunit notamment des chercheurs, juristes, professionnels du droit, de la santé et de l’éthique mais également des personnes ayant eu recours aux techniques de procréation médicalement assistée.

Sujet du colloque : (R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant

Date : 16 avril 2021

Lien : https://associationhestiaf.wixsite.com/website/event-details/colloque-du-master-2-droit-de-lenfance-et-de-la-famille

Programme du colloque

PREMIÈRE PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT PAR LES FUTURES LOIS BIOÉTHIQUES
A. Vers un élargissement de l’accès aux origines personnelles dans l’intérêt de l’enfant
B. La nécessaire refonte du droit des filiations au nom de l’intérêt de l’enfant

DEUXIÈME PARTIE : L’ÉMERGENCE D’UN « DROIT À L’ENFANT » : UNE MENACE DES DROITS ET DE L »INTÉRÊT DE L’ENFANT ?
A. Une consécration en filigrane d’un droit à l’enfant
B. Vers un droit à « l’enfant sain » ?
C. Vers un droit à l’enfant idéal ?

Résumé

Le désir d’enfant est accompagné de la projection de ce que sera cet enfant, jusqu’à parfois idéaliser un enfant « parfait », comme le moyen d’accéder au bonheur. Depuis plusieurs années déjà cette quête de l’enfant parfait interroge. Il est revenu au centre du débat public récemment, avec l’examen de la loi bioéthique de 2021 sur l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi qu’au travers des questions posées par les progrès de la manipulation génétique qui rendent possible la réalisation de cet enfant « parfait » avant même qu’il ne naisse (techniques CRISPR).

Est-il acceptable de pouvoir ainsi choisir les caractéristiques de son enfant ? Jusqu’où ces moyens biotechniques doivent permettre de modifier et anticiper des naissances ? Quels parents ne voudraient pas un enfant intelligent, beau, en bonne santé ou encore à son image ?

Intervenants

Jean-Louis Fischer, embryologiste et spécialiste de la tératologie, l’étude scientifique des malformations congénitales. Il a notamment dirigé une équipe pluridisciplinaire au CNRS étudiant la représentation de l’embryon humain. Devenu historien des sciences, il s’est intéressé à l’histoire des représentations de l’embryon humain. Il est l’auteur notamment de l’ouvrage paru en 2009 L’art de faire de beaux enfants.

Dominique Aubert Marson, observatrice au Comité international de bioéthique (UNESCO) et maître de conférences retraitée de l’Université Paris-V-René-Descartes, où elle a enseigné la biologie cellulaire, la génétique, l’histoire des sciences et la bioéthique. Chaque année, elle anime de nombreuses conférences grand public en sciences de la vie et en histoire des sciences. Elle est également l’auteur de L’Histoire de l’Eugénisme, paru en 2010.

Résumé

Le dispositif bioéthique français se caractérise par un fort interventionnisme de l’État aussi bien sur le contenu des normes que sur la méthode de création et de révision législatives. Il suffit qu’une question soit considérée comme appartenant au domaine juridique de la bioéthique pour qu’elle se trouve automatiquement soumise à un traitement politique spécifique. C’est cette spécificité que l’on appelle « bioéthique à la française ». Construit sur le modèle de l’expertise articulée et contrôlée par l’État, la loi bioéthique apparaît comme un révélateur de l’impossibilité de la culture politique et juridique française à faire confiance à l’individu qui apparaît rarement comme une source de créativité et d’indépendance mais comme un être irresponsable, brutal et sans scrupule qui ne vise qu’à opprimer les autres et s’enrichir à leurs dépens. C’est pourquoi, la bioéthique n’est pas conçue pour informer, expliquer, clarifier les enjeux, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées. C’est aussi pourquoi, le dispositif bioéthique est destiné d’avantage à l’établissement des limites et des bornes plutôt qu’à l’élargissement du domaine des libertés offertes par la science, laquelle est présentée de surcroit comme étant à l’origine des nouvelles formes d’esclavage et d’aliénation.

Daniel Borrillo est enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Paris Nanterre et chercheur au CNRS (CERSA-Paris II Panthéon). Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit de la bioéthique, la régulation des sexualités et le droit de la non-discrimination, il a participé à l’élaboration du Pacs et du mariage pour tous en France, de la loi sur l’identité de genre en Argentine et des politiques publiques d’égalité de genre et des sexualités pour la commission européenne.

L’Institut des humanités en médecine du CHUV, en collaboration avec le Centre en études genre, la Faculté de Droit et la Faculté des sciences sociales et politiques de l’UNIL, organise un cycle de conférences sur la question du « droit aux origines ».

Télécharger le programme détaillé (PDF)

Télécharger le flyer de la conférence (PDF)

Formulaire d’inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdnZqW6gh2

L’université de Reims a organisé le colloque « le droit à la filiation ».
Date du colloque : 18 décembre 2020
Lien de l’événement : https://www.univ-reims.fr/vie-des-campus/agenda/annule-colloque-quot-le-droit-a-la-filiation-quot-cejesco,8795,18253.html

Télécharger le programme du colloque au format PDF

Le colloque a fait l’objet d’une captation vidéo.
Lien pour visionner et télécharger les vidéos : https://mediacenter.univ-reims.fr/channels/LEDROITDELAFILIATION/vodplayer/137

Vidéo de la présentation « Le droit à la connaissance des origines dans l’assistance médicale à la procréation » de Anne GILSON-MAES, maître de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne.

L’association Gaylib (http://gaylib.org/) a organisé une table ronde le mardi 26 janvier 2021.

Lien de la vidéo complète : https://www.facebook.com/347738835319710/videos/181362723773154/
Autre lien : https://www.youtube.com/watch?t=536&v=_34RO5uym3Y&ab_channel=Gaylib

En présence de :
-Coralie Dubost, députée de l’Herault et co-rapporteur du texte
-Catherine Clavin, co-présidente de l’Apgl (Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens) et avocate au barreau de Marseille
-Laurence Brunet, juriste chercheuse à l’ISJPS (institut des sciences juridiques et philosophiques de La Sorbonne)
-Véronique Cerasoli, porte parole et chargée des questions PMA de SOS homophobie

La députée Coralie Dubost a annoncé que l’assemblée nationale rétablirait le texte voté par l’assemblée nationale en deuxième lecture.

Notre association a interrogée la députée Coralie Dubost durant cette table ronde sur la méthode de sélection du donneur de gamètes pour les femmes célibataires. Elle nous a répondu qu’elle souhaitait que le choix du donneur de spermatozoïdes soit aléatoire.

Du 5 au 8 juillet 2020 s’est tenu le congrès ESHRE 2020.
Pour plus d’infos sur ce congrès : https://www.eshre.eu

En partenariat avec Gedeon Richter et le Collectif BAMP, il a été enregistré le 16 juillet la Conférence « le meilleur du congrès ESHRE 2020 ».

Avec :
– Virginie Rio, Collectif BAMP
– Céline Solignac, Gedeon Richter
– Rachel Treves, psychologue clinicienne spécialiste de l’accompagnement en AMP, Paris
– Léa Karpel, psychologue clinicienne au centre d’AMP de l’hôpital Foch, Suresnes

Voici les principales informations que nous avons retenues :
– La ressemblance entre l’enfant issu du don et le parent infertile peut être bénéfique.
– Quand un bénéficiaire d’une AMP avec tiers donneur a déjà eu un enfant et qu’il souhaite en avoir un autre, ce serait souhaitable que les centres AMP proposent la possibilité de bénéficier du même tiers donneur.
– Les couples informent majoritairement leurs enfants de leur mode de conception.
– La levée de l’anonymat des donneurs inquiète des familles qui s’interrogent sur la relation qu’aura l’enfant avec le donneur.
– Des parents d’enfants issus d’une AMP avec tiers donneur réalisent des tests génétique/ADN sur leur jeune enfant, ce qui permet d’avoir des informations sur le donneur (à écouter à 40 minutes).