
Le programme de la journée
Modérateurs : Nouria Gründler, Pr. David Cohen
Thierry Hocquet : Que voyons-nous quand nous regardons des gamètes ?
Pr. Nathalie Rives : Conséquences de la levée de l’anonymat des donneurs
Jean-Pierre Mignard : Aspects juridiques de la filiation par don de gamètes et d’embryons
Modérateurs : Catherine Patrat, Pietro Santulli
Véronique Drouineaud : Profils des donneurs de spermatozoïdes avec ou sans enfants : l’expérience du CECOS de Cochin
Arnold Munnich : Tests génétiques et don de gamètes et d’embryons: quelles finalités ? quelles conséquences ?
François Ansermet : Conséquences subjectives du lien entre procréation et prédiction
Modérateurs: Véronique Drouineaud, Jean-Philippe Wolf
Petra de Sutter : Prise en charge en don de spermatozoïdes des couples de femmes et des femmes seules : l’expérience belge
Nouria Gründler : Dons et filiations.
Modérateurs : Pr. David Cohen, Pr. Pierre Jouannet
Myosotis : un programme de recherche sur les enfants issus de couple trans
Pr. Pierre Jouannet : Mise en place de la cohorte
Pr. Jean-Philippe Wolf : Présentation de la cohorte
Agnès Condat : Suivi des enfants
Dr. Virginie Baraud-Lange : Vers la disparition du don de gamètes ? les gamètes artificiels
Mon compte rendu personnel et partiel de ce séminaire
Le séminaire était très intéressant mais je n’ai malheureusement pas pris beaucoup de notes. C’est la raison pour laquelle, mon compte rendu est mauvais dans le sens où il restitue très mal ce qui a pu se dire. Dans l’idéal, j’aurais aimé avoir le droit de faire une captation audio.
1) Jean-Pierre Mignard : Aspects juridiques de la filiation par don de gamètes et d’embryons
Il a estimé que la PMA pour toutes était une révolution.
Dès l’époque des romains, il était possible d’établir une filiation avec quelqu’un qui n’a pas le même sang.
2) Thierry Hocquet : Que voyons-nous quand nous regardons des gamètes ?
Il a parlé des expressions « ovule fécondé par le spermatozoïdes » ou « planter la petite graine ». Cela donne l’impression que l’ovule est passif alors que le spermatozoïde est actif.
3) Pr. Nathalie Rives : Conséquences de la levée de l’anonymat des donneurs
Les CECOS ne désirent pas que ce soit le CNAOP qui soit en charge de l’accès aux origines pour les personnes issues d’un don, car cela pourrait faire croire que leur situation est similaire à celle des nés sous X.
En Suède, 600 jeunes issus d’un don ont la possibilité d’exercer leur droit d’accès aux origines. 30 ont démarré la procédure et 15 sont allés au bout de la démarche.
Elle estime que les donneurs de gamètes ne sont pas des patients.
Il semblerait que la loi de bioéthique perturbe des couples en parcours d’AMP avec don et que certains décident de se rendre à l’étranger pour être certain que leur enfant sera privé du droit d’accès aux origines.
Les CECOS sont opposés à ce qu’apparaisse une mention particulière sur l’acte de naissance intégrale des enfants issus d’un don.
Elle est donné l’exemple d’un donneur qui dit refuser catégoriquement que la commission en charge de l’accès aux origines puisse transmettre des informations le concernant à des personnes issues de son don. En revanche, il a fait les tests ADN et il est parfaitement d’accord pour que les personnes issues de son don le retrouve au travers d’un test ADN.
4) Arnold Munnich : Tests génétiques et don de gamètes et d’embryons: quelles finalités ? quelles conséquences ?
Il était très favorable à autoriser les tests génétiques pour les populations à risque et il était donc en désaccord avec l’interdiction qui existe en France.
5) Véronique Drouineaud : Profils des donneurs de spermatozoïdes avec ou sans enfants : l’expérience du CECOS de Cochin
Il s’agit d’une étude sur une centaine de donneurs de spermatozoïdes au CECOS de Cochin. Personnellement, je trouve dommage que l’étude n’ait pas également porté sur des donneuses d’ovocytes.
L’un des objectifs de cette étude était de faire une comparaison entre les donneurs avec enfants et les donneurs sans enfant.
Elle a raconté qu’un donneur de plus de 40 ans sans enfant et avec une bonne situation, souhaitait faire un don de spermatozoïdes afin de pouvoir transmettre un héritage. J’en déduis qu’il donnera son consentement pour la levée de son anonymat.
Les donneurs ont plutôt un profil de cadre supérieur (ingénieur, informaticien, etc.). Il n’y a aucun donneur au CECOS de Cochin qui soit agriculteur.
6) François Ansermet : Conséquences subjectives du lien entre procréation et prédiction
Le don de gamètes permet des disjonctions.
Est-ce qu’on peut prédire l’origine ?
7) Petra de Sutter : Prise en charge en don de spermatozoïdes des couples de femmes et des femmes seules : l’expérience belge
La loi belge prévoit que tout ce qui n’est pas interdit est permis.
Dans le cas de la PMA, les médecins disposent d’une clause de conscience. Cela signifie que des médecins peuvent refuser de prendre en charge un patient et dans ce cas, il était remis au patient une liste contenant d’autres centres où il peut faire une demande.
Dans son centre, les patients reçoivent des notes (par exemple, si une femme célibataire dispose d’un bon réseau de personnes sur qui s’appuyer, elle gagne des points. Si elle est sans emploi et sans argent et qu’elle dépend de ses parents, elle perd des points). C’est notamment à partir de la note finale qu’il est décidé d’accepter ou non le patient.
71% des femmes célibataires sont acceptées dans son centre.
83% des couples hétéro sont acceptés.
82% des couples de femmes sont acceptés.
En 2018, il y a eu 313 bénéficiaires d’un don de spermatozoïdes.
42% étaient des couples de femmes.
37% étaient des femmes célibataires.
20% étaient des couples hétéro.
Les hommes transgenre ont le droit à la PMA en Belgique.
La Belgique importe du sperme danois car ils manquent de donneurs. Ce manque de donneurs s’explique notamment par l’impossibilité de faire des campagnes de recrutement de donneurs.
En Belgique, dès qu’un enfant naît d’un couple (hétéro ou homo), les 2 membres du couple sont automatiquement les parents de l’enfant.
8) Nouria Gründler : Dons et filiations.
Elle a estimé que 75% des enfants issus d’un don n’étaient pas informés de leur mode de conception.
Elle a parlé d’une femme ayant bénéficié d’un double don pour tomber enceinte. Au moment de l’accouchement, la femme était terrifiée à l’idée qu’on puisse emmener son bébé et le perdre. Sa crainte étant qu’elle ne pourrait pas prouver que c’est son bébé puisqu’elle ne partage pas d’ADN avec lui. Apparemment, elle a prévu d’informer son enfant qu’il est issu d’un don de spermatozoïdes mais elle gardera secret le don d’ovocyte.
9) Myosotis : un programme de recherche sur les enfants issus de couple trans.
a) Pr. Pierre Jouannet : Mise en place de la cohorte
En 1988 est né une petite fille issue d’un couple avec un homme transgenre.
C’est à partir de 1994 que le nombre de demandes AMP venant de couples avec un homme trans a augmenté.
En 1994, il y avait un rejet violent de la part des psys des CECOS.
L’Espace Ethique Île de France a participé à la réflexion sur la prise en charge de ces couples.
En 1999 a été mis en place un protocole pour les couples avec un homme trans. Ce suivi des familles était proposé et non pas imposé. Il y a eu 33 enfants âgés de 2 à 11 ans.
b) Pr. Jean-Philippe Wolf : Présentation de la cohorte
Il était expliqué aux couples l’importance de ne pas garder le secret sur le mode de conception.
c) Agnès Condat : Suivi des enfants
10) Dr. Virginie Baraud-Lange : Vers la disparition du don de gamètes ? les gamètes artificiels
Présentation très intéressante sur les travaux destinées à fabriquer des gamètes à partir de cellules.
Les essais sont concluants sur des souris et de gros progrès ont été réalisés pour l’homme. Il se pourrait que dans 10 ans, on parvienne à créer des gamètes humaines. Cependant, il y aura ensuite de nombreuses études à mener pour vérifier l’innocuité.
Si on parvient à créer de tels gamètes, cela pourrait permettrait de résoudre bien des problèmes.