(R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant

Ce colloque, organisé par les étudiants du Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille de la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille aura lieu le vendredi 16 avril 2021 de 9h à 18h. Ce colloque réunit notamment des chercheurs, juristes, professionnels du droit, de la santé et de l’éthique mais également des personnes ayant eu recours aux techniques de procréation médicalement assistée.

Sujet du colloque : (R)évolutions de la bioéthique à l’épreuve des droits et de l’intérêt de l’enfant

Date : 16 avril 2021

Lien : https://associationhestiaf.wixsite.com/website/event-details/colloque-du-master-2-droit-de-lenfance-et-de-la-famille

Programme du colloque

PREMIÈRE PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT PAR LES FUTURES LOIS BIOÉTHIQUES
A. Vers un élargissement de l’accès aux origines personnelles dans l’intérêt de l’enfant
B. La nécessaire refonte du droit des filiations au nom de l’intérêt de l’enfant

DEUXIÈME PARTIE : L’ÉMERGENCE D’UN « DROIT À L’ENFANT » : UNE MENACE DES DROITS ET DE L »INTÉRÊT DE L’ENFANT ?
A. Une consécration en filigrane d’un droit à l’enfant
B. Vers un droit à « l’enfant sain » ?
C. Vers un droit à l’enfant idéal ?



Secrets de familles – comment enquêter sur l’espace privé ?

Titre de la journée d’études : Secrets de familles – comment enquêter sur l’espace privé ?

Date : 8 avril 2021

Lien pour s’inscrire : https://www.ined.fr/fr/actualites/rencontres-scientifiques/seminaires-colloques-ined/secrets-de-familles-comment-enqueter-sur-espace-prive/

Voir le programme au format PDF

Nous recommandons notamment de suivre cette présentation :
– Louise de Morati (Université Libre de Bruxelles – CHDAJ) – Recherche d’origines chez les personnes adoptées et issues de PMA avec don : usages des réseaux sociaux et enjeux de l’ethnographie numérique.

[Café éthique] Contrôle des naissances : la possibilité de l’enfant parfait ?

Titre : [Café éthique] Contrôle des naissances : la possibilité de l’enfant parfait ?

Date : 17 mars 2021

Lien : https://www.ec-lyon.fr/evenements/2021/cafe-ethique-controle-naissances-possibilite-enfant-parfait

Résumé

Le désir d’enfant est accompagné de la projection de ce que sera cet enfant, jusqu’à parfois idéaliser un enfant « parfait », comme le moyen d’accéder au bonheur. Depuis plusieurs années déjà cette quête de l’enfant parfait interroge. Il est revenu au centre du débat public récemment, avec l’examen de la loi bioéthique de 2021 sur l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ainsi qu’au travers des questions posées par les progrès de la manipulation génétique qui rendent possible la réalisation de cet enfant « parfait » avant même qu’il ne naisse (techniques CRISPR).

Est-il acceptable de pouvoir ainsi choisir les caractéristiques de son enfant ? Jusqu’où ces moyens biotechniques doivent permettre de modifier et anticiper des naissances ? Quels parents ne voudraient pas un enfant intelligent, beau, en bonne santé ou encore à son image ?

Intervenants

Jean-Louis Fischer, embryologiste et spécialiste de la tératologie, l’étude scientifique des malformations congénitales. Il a notamment dirigé une équipe pluridisciplinaire au CNRS étudiant la représentation de l’embryon humain. Devenu historien des sciences, il s’est intéressé à l’histoire des représentations de l’embryon humain. Il est l’auteur notamment de l’ouvrage paru en 2009 L’art de faire de beaux enfants.

Dominique Aubert Marson, observatrice au Comité international de bioéthique (UNESCO) et maître de conférences retraitée de l’Université Paris-V-René-Descartes, où elle a enseigné la biologie cellulaire, la génétique, l’histoire des sciences et la bioéthique. Chaque année, elle anime de nombreuses conférences grand public en sciences de la vie et en histoire des sciences. Elle est également l’auteur de L’Histoire de l’Eugénisme, paru en 2010.

Déconfiner la bioéthique à la française: présentation critique de la dernière révision de la loi

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a organisé un Atelier de droit civil avec le professeur Daniel Borrillo, Université de Paris Nanterre et CNRS (CERSA-Paris II Panthéon).

Date : 10 mars 2021 à 13h (heure du Canada)

Lien : https://www.mcgill.ca/law/fr/channels/event/deconfiner-la-bioethique-la-francaise-presentation-critique-de-la-derniere-revision-de-la-loi-329170

Résumé

Le dispositif bioéthique français se caractérise par un fort interventionnisme de l’État aussi bien sur le contenu des normes que sur la méthode de création et de révision législatives. Il suffit qu’une question soit considérée comme appartenant au domaine juridique de la bioéthique pour qu’elle se trouve automatiquement soumise à un traitement politique spécifique. C’est cette spécificité que l’on appelle « bioéthique à la française ». Construit sur le modèle de l’expertise articulée et contrôlée par l’État, la loi bioéthique apparaît comme un révélateur de l’impossibilité de la culture politique et juridique française à faire confiance à l’individu qui apparaît rarement comme une source de créativité et d’indépendance mais comme un être irresponsable, brutal et sans scrupule qui ne vise qu’à opprimer les autres et s’enrichir à leurs dépens. C’est pourquoi, la bioéthique n’est pas conçue pour informer, expliquer, clarifier les enjeux, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées. C’est aussi pourquoi, le dispositif bioéthique est destiné d’avantage à l’établissement des limites et des bornes plutôt qu’à l’élargissement du domaine des libertés offertes par la science, laquelle est présentée de surcroit comme étant à l’origine des nouvelles formes d’esclavage et d’aliénation.

Daniel Borrillo est enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Paris Nanterre et chercheur au CNRS (CERSA-Paris II Panthéon). Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit de la bioéthique, la régulation des sexualités et le droit de la non-discrimination, il a participé à l’élaboration du Pacs et du mariage pour tous en France, de la loi sur l’identité de genre en Argentine et des politiques publiques d’égalité de genre et des sexualités pour la commission européenne.

Conférence « Le droit aux origines: du domaine de l’adoption à celui de la PMA ».

L’Institut des humanités en médecine du CHUV, en collaboration avec le Centre en études genre, la Faculté de Droit et la Faculté des sciences sociales et politiques de l’UNIL, organise un cycle de conférences sur la question du « droit aux origines ».

Télécharger le programme détaillé (PDF)

Télécharger le flyer de la conférence (PDF)

Formulaire d’inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdnZqW6gh2




COLLOQUE « LE DROIT À LA FILIATION » – CEJESCO

L’université de Reims a organisé le colloque « le droit à la filiation ».
Date du colloque : 18 décembre 2020
Lien de l’événement : https://www.univ-reims.fr/vie-des-campus/agenda/annule-colloque-quot-le-droit-a-la-filiation-quot-cejesco,8795,18253.html

Télécharger le programme du colloque au format PDF

Le colloque a fait l’objet d’une captation vidéo.
Lien pour visionner et télécharger les vidéos : https://mediacenter.univ-reims.fr/channels/LEDROITDELAFILIATION/vodplayer/137

Vidéo de la présentation « Le droit à la connaissance des origines dans l’assistance médicale à la procréation » de Anne GILSON-MAES, maître de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne.

Table ronde

L’association Gaylib (http://gaylib.org/) a organisé une table ronde le mardi 26 janvier 2021.

Lien de la vidéo complète : https://www.facebook.com/347738835319710/videos/181362723773154/
Autre lien : https://www.youtube.com/watch?t=536&v=_34RO5uym3Y&ab_channel=Gaylib

En présence de :
-Coralie Dubost, députée de l’Herault et co-rapporteur du texte
-Catherine Clavin, co-présidente de l’Apgl (Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens) et avocate au barreau de Marseille
-Laurence Brunet, juriste chercheuse à l’ISJPS (institut des sciences juridiques et philosophiques de La Sorbonne)
-Véronique Cerasoli, porte parole et chargée des questions PMA de SOS homophobie

La députée Coralie Dubost a annoncé que l’assemblée nationale rétablirait le texte voté par l’assemblée nationale en deuxième lecture.

Notre association a interrogée la députée Coralie Dubost durant cette table ronde sur la méthode de sélection du donneur de gamètes pour les femmes célibataires. Elle nous a répondu qu’elle souhaitait que le choix du donneur de spermatozoïdes soit aléatoire.

Conférence « le meilleur du congrès ESHRE 2020 »

Du 5 au 8 juillet 2020 s’est tenu le congrès ESHRE 2020.
Pour plus d’infos sur ce congrès : https://www.eshre.eu

En partenariat avec Gedeon Richter et le Collectif BAMP, il a été enregistré le 16 juillet la Conférence « le meilleur du congrès ESHRE 2020 ».

Avec :
Virginie Rio, Collectif BAMP
Céline Solignac, Gedeon Richter
Rachel Treves, psychologue clinicienne spécialiste de l’accompagnement en AMP, Paris
Léa Karpel, psychologue clinicienne au centre d’AMP de l’hôpital Foch, Suresnes

Voici les principales informations que nous avons retenues :
– La ressemblance entre l’enfant issu du don et le parent infertile peut être bénéfique.
– Quand un bénéficiaire d’une AMP avec tiers donneur a déjà eu un enfant et qu’il souhaite en avoir un autre, ce serait souhaitable que les centres AMP proposent la possibilité de bénéficier du même tiers donneur.
– Les couples informent majoritairement leurs enfants de leur mode de conception.
– La levée de l’anonymat des donneurs inquiète des familles qui s’interrogent sur la relation qu’aura l’enfant avec le donneur.
– Des parents d’enfants issus d’une AMP avec tiers donneur réalisent des tests génétique/ADN sur leur jeune enfant, ce qui permet d’avoir des informations sur le donneur (à écouter à 40 minutes).

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Conférence : PMA: QUELS ENJEUX ?

Affiche conf

La conférence « PMA: QUELS ENJEUX ? » a pour objectif de sensibiliser l’opinion publique à l’infertilité, aux traitements (fécondation in-vitro) et aux enjeux de la nouvelle loi bioéthique.

La PMA pour toutes a suscité de vives polémiques: mais que sait-on réellement de la PMA et de ses enjeux? Cette soirée de sensibilisation a pour but d’informer et d’expliquer avec des intervenants experts en PMA, personnellement concernés par ce sujet.

Panel 1/ Que sait-on de la PMA? Comment améliorer l’accompagnement en pré-conception ?

photo panel 1

Panel 2/ Loi bioéthique et filiation: quels sont les changements?
Le Sénat vient de voter la PMA pour toutes mais a fortement remanié le texte initialement voté à l’Assemblée Nationale. Nous aborderons les questions de filiation, de la Levée de l’anonymat, de la congélation d’ovocytes et des recherches embryonnaires.

photo panel 2

BeeCom a réalisé une captation vidéo de cette conférence.

Journée les enfants de la science 2020

affiche

Le programme de la journée

Modérateurs : Nouria Gründler, Pr. David Cohen
Thierry Hocquet : Que voyons-nous quand nous regardons des gamètes ?
Pr. Nathalie Rives : Conséquences de la levée de l’anonymat des donneurs
Jean-Pierre Mignard : Aspects juridiques de la filiation par don de gamètes et d’embryons

Modérateurs : Catherine Patrat, Pietro Santulli
Véronique Drouineaud : Profils des donneurs de spermatozoïdes avec ou sans enfants : l’expérience du CECOS de Cochin
Arnold Munnich : Tests génétiques et don de gamètes et d’embryons: quelles finalités ? quelles conséquences ?
François Ansermet : Conséquences subjectives du lien entre procréation et prédiction

Modérateurs: Véronique Drouineaud, Jean-Philippe Wolf
Petra de Sutter : Prise en charge en don de spermatozoïdes des couples de femmes et des femmes seules : l’expérience belge
Nouria Gründler : Dons et filiations.

Modérateurs : Pr. David Cohen, Pr. Pierre Jouannet
Myosotis : un programme de recherche sur les enfants issus de couple trans
Pr. Pierre Jouannet : Mise en place de la cohorte
Pr. Jean-Philippe Wolf : Présentation de la cohorte
Agnès Condat : Suivi des enfants
Dr. Virginie Baraud-Lange : Vers la disparition du don de gamètes ? les gamètes artificiels

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Mon compte rendu personnel et partiel de ce séminaire

Le séminaire était très intéressant mais je n’ai malheureusement pas pris beaucoup de notes. C’est la raison pour laquelle, mon compte rendu est mauvais dans le sens où il restitue très mal ce qui a pu se dire. Dans l’idéal, j’aurais aimé avoir le droit de faire une captation audio.

1) Jean-Pierre Mignard : Aspects juridiques de la filiation par don de gamètes et d’embryons

Il a estimé que la PMA pour toutes était une révolution.

Dès l’époque des romains, il était possible d’établir une filiation avec quelqu’un qui n’a pas le même sang.

2) Thierry Hocquet : Que voyons-nous quand nous regardons des gamètes ?

Il a parlé des expressions « ovule fécondé par le spermatozoïdes » ou « planter la petite graine ». Cela donne l’impression que l’ovule est passif alors que le spermatozoïde est actif.

3) Pr. Nathalie Rives : Conséquences de la levée de l’anonymat des donneurs

Les CECOS ne désirent pas que ce soit le CNAOP qui soit en charge de l’accès aux origines pour les personnes issues d’un don, car cela pourrait faire croire que leur situation est similaire à celle des nés sous X.

En Suède, 600 jeunes issus d’un don ont la possibilité d’exercer leur droit d’accès aux origines. 30 ont démarré la procédure et 15 sont allés au bout de la démarche.

Elle estime que les donneurs de gamètes ne sont pas des patients.

Il semblerait que la loi de bioéthique perturbe des couples en parcours d’AMP avec don et que certains décident de se rendre à l’étranger pour être certain que leur enfant sera privé du droit d’accès aux origines.

Les CECOS sont opposés à ce qu’apparaisse une mention particulière sur l’acte de naissance intégrale des enfants issus d’un don.

Elle est donné l’exemple d’un donneur qui dit refuser catégoriquement que la commission en charge de l’accès aux origines puisse transmettre des informations le concernant à des personnes issues de son don. En revanche, il a fait les tests ADN et il est parfaitement d’accord pour que les personnes issues de son don le retrouve au travers d’un test ADN.

4) Arnold Munnich : Tests génétiques et don de gamètes et d’embryons: quelles finalités ? quelles conséquences ?

Il était très favorable à autoriser les tests génétiques pour les populations à risque et il était donc en désaccord avec l’interdiction qui existe en France.

5) Véronique Drouineaud : Profils des donneurs de spermatozoïdes avec ou sans enfants : l’expérience du CECOS de Cochin

Il s’agit d’une étude sur une centaine de donneurs de spermatozoïdes au CECOS de Cochin. Personnellement, je trouve dommage que l’étude n’ait pas également porté sur des donneuses d’ovocytes.

L’un des objectifs de cette étude était de faire une comparaison entre les donneurs avec enfants et les donneurs sans enfant.

Elle a raconté qu’un donneur de plus de 40 ans sans enfant et avec une bonne situation, souhaitait faire un don de spermatozoïdes afin de pouvoir transmettre un héritage. J’en déduis qu’il donnera son consentement pour la levée de son anonymat.

Les donneurs ont plutôt un profil de cadre supérieur (ingénieur, informaticien, etc.). Il n’y a aucun donneur au CECOS de Cochin qui soit agriculteur.

6) François Ansermet : Conséquences subjectives du lien entre procréation et prédiction

Le don de gamètes permet des disjonctions.

Est-ce qu’on peut prédire l’origine ?

7) Petra de Sutter : Prise en charge en don de spermatozoïdes des couples de femmes et des femmes seules : l’expérience belge

La loi belge prévoit que tout ce qui n’est pas interdit est permis.

Dans le cas de la PMA, les médecins disposent d’une clause de conscience. Cela signifie que des médecins peuvent refuser de prendre en charge un patient et dans ce cas, il était remis au patient une liste contenant d’autres centres où il peut faire une demande.

Dans son centre, les patients reçoivent des notes (par exemple, si une femme célibataire dispose d’un bon réseau de personnes sur qui s’appuyer, elle gagne des points. Si elle est sans emploi et sans argent et qu’elle dépend de ses parents, elle perd des points). C’est notamment à partir de la note finale qu’il est décidé d’accepter ou non le patient.

71% des femmes célibataires sont acceptées dans son centre.
83% des couples hétéro sont acceptés.
82% des couples de femmes sont acceptés.

En 2018, il y a eu 313 bénéficiaires d’un don de spermatozoïdes.
42% étaient des couples de femmes.
37% étaient des femmes célibataires.
20% étaient des couples hétéro.

Les hommes transgenre ont le droit à la PMA en Belgique.
La Belgique importe du sperme danois car ils manquent de donneurs. Ce manque de donneurs s’explique notamment par l’impossibilité de faire des campagnes de recrutement de donneurs.

En Belgique, dès qu’un enfant naît d’un couple (hétéro ou homo), les 2 membres du couple sont automatiquement les parents de l’enfant.

8) Nouria Gründler : Dons et filiations.

Elle a estimé que 75% des enfants issus d’un don n’étaient pas informés de leur mode de conception.

Elle a parlé d’une femme ayant bénéficié d’un double don pour tomber enceinte. Au moment de l’accouchement, la femme était terrifiée à l’idée qu’on puisse emmener son bébé et le perdre. Sa crainte étant qu’elle ne pourrait pas prouver que c’est son bébé puisqu’elle ne partage pas d’ADN avec lui. Apparemment, elle a prévu d’informer son enfant qu’il est issu d’un don de spermatozoïdes mais elle gardera secret le don d’ovocyte.

9) Myosotis : un programme de recherche sur les enfants issus de couple trans.
a) Pr. Pierre Jouannet : Mise en place de la cohorte

En 1988 est né une petite fille issue d’un couple avec un homme transgenre.

C’est à partir de 1994 que le nombre de demandes AMP venant de couples avec un homme trans a augmenté.
En 1994, il y avait un rejet violent de la part des psys des CECOS.

L’Espace Ethique Île de France a participé à la réflexion sur la prise en charge de ces couples.

En 1999 a été mis en place un protocole pour les couples avec un homme trans. Ce suivi des familles était proposé et non pas imposé. Il y a eu 33 enfants âgés de 2 à 11 ans.

b) Pr. Jean-Philippe Wolf : Présentation de la cohorte

Il était expliqué aux couples l’importance de ne pas garder le secret sur le mode de conception.

c) Agnès Condat : Suivi des enfants

10) Dr. Virginie Baraud-Lange : Vers la disparition du don de gamètes ? les gamètes artificiels

Présentation très intéressante sur les travaux destinées à fabriquer des gamètes à partir de cellules.

Les essais sont concluants sur des souris et de gros progrès ont été réalisés pour l’homme. Il se pourrait que dans 10 ans, on parvienne à créer des gamètes humaines. Cependant, il y aura ensuite de nombreuses études à mener pour vérifier l’innocuité.

Si on parvient à créer de tels gamètes, cela pourrait permettrait de résoudre bien des problèmes.