Auteurs : Michaël Grynberg (a, b) : Gynécologue-obstétricien, chef de service, Hélène Malmanche (c) : Doctorante en anthropologie, Irène Théry (c, d) : Sociologue, directrice d’études
a : Service de médecine de la reproduction et de préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère, AP-HP, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92140 Clamart, France
b : Service de médecine de la reproduction, Hôpital Jean-Verdier, AP-HP, avenue du 14-Juillet, 93140 Bondy, France
c : Centre d’études sociologiques et politiques Raymond-Aron, Unité mixte de recherche (UMR) 8036, École des hautes études en sciences sociales, 6, rue Suger, 75006 Paris, France
d : Centre Norbert-Elias, Unité mixte de recherche (UMR) 8562, École des hautes études en sciences sociales, 2, rue de la Charité, 13002 Marseille, France
Date de mise en ligne : Jeudi 18 juin 2020
Résumé
La filiation est un lien juridique unissant l’enfant à ses ascendants selon des règles de droit, dont on peut retracer les évolutions au fil du temps. Jamais ces règles ne sont un décalque du lien génétique, bien qu’elles aient pour objectif de mettre en sens la perpétuation de l’espèce humaine par la reproduction sexuée. L’assistance médicale à la procréation, et en particulier celle impliquant le recours à un tiers donneur, a suscité des questions sur la filiation depuis la démocratisation de l’insémination artificielle avec donneur dans les années 1970, jusqu’aux débats bioéthiques les plus contemporains. Parce qu’il dissocie partiellement la dimension de la procréation d’avec la filiation, l’engendrement avec tiers donneur crée une situation particulière au regard du droit de la filiation : des personnes qui procréent, parce qu’elles le font dans un contexte où elles sont des donneurs ou donneuses de gamètes, ne sont pas reliées par un lien de filiation à l’enfant issu de leur don. À l’heure où l’accès aux origines pourrait être ouvert et où les dons de sperme sont en passe de devenir accessibles à toutes les femmes, la question est de savoir sous quelles modalités le lien de filiation pourrait être établi entre les enfants issus de don et leurs parents.
Plan
Filiation et assistance médicale à la procréation : repères principaux
Filiation, définitions et distinctions utiles
Assistance médicale à la procréation, définitions et distinctions utiles
Filiation et assistance médicale à la procréation : les deux moteurs du changement social
Modèle « Ni vu ni connu » : de l’évidence des années 1970 aux fissures des années 1980 et 1990
Une longue histoire masculine, quatre facteurs sociologiques
Les deux versants du modèle « Ni vu ni connu »
Premières fissures dans le modèle « Ni vu ni connu »
Émergence d’un nouveau principe de responsabilité
Modèle bioéthique français de 1994 : institution d’une modalité particulière de filiation
Déontologie des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme et refus du libéralisme familial
Lois bioéthiques de 1994 : un modèle « thérapeutique » du don
Institution d’une modalité très particulière de filiation
Assistance médicale à la procréation pour toutes et filiation : les enjeux principaux de la réforme de 2020
Distinguer filiation et origines personnelles
Ouvrir les débats sur l’établissement de la filiation : quatre solutions
Conclusion
Déclaration de liens d’intérêts
Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Bioéthique, Filiation, Origines, Don de gamètes, Don d’embryons, Engendrement avec tiers donneur
Lien du document : : https://www.em-consulte.com/article/1371880
