Thèse : Ιmpact de la révisiοn des lοis de biοéthiques sur les pratiques de l’AΜΡ : analyses auprès des parties prenantes

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Titre de la thèse : Ιmpact de la révisiοn des lοis de biοéthiques sur les pratiques de l’AΜΡ : analyses auprès des parties prenantes
Auteur : Nathalie Brielle
Direction : Grégoire Moutel
Date de la soutenance : 18 décembre 2025
Jury : Gilles Raoul-Cormeil, Thomas Fréour, Alexandra Benachi, Guillaume Durand, Christine Denoual-Ziad, Claire de Vienne,

Lien : https://theses.fr/2025NORMC428

Résumé

Introduction :
L’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) avec don de spermatozoïdes a été révolutionnée en France par la loi du 2 août 2021. Cette réforme a introduit deux changements majeurs : la levée de l’anonymat du don (permettant aux enfants majeurs d’accéder à l’identité de leur donneur) et l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Cette recherche analyse les perceptions des professionnels et donneurs de spermatozoïdes recueillies en amont du vote de la loi, et confronte ensuite leurs appréhensions initiales aux impacts réels observés dans les CECOS et les centres d’AMP depuis 2021.

Méthodologie :
L’étude adopte une approche en deux temps. En amont de la promulgation : l’étude IRLAMPAP 2021 interroge 119 professionnels de 27 centres par questionnaire quantitatif, et l’étude IRLAMPAD 2021 réalise onze entretiens qualitatifs avec des donneurs de spermatozoïdes. En aval : analyse des données de l’Agence de la Biomédecine (2018-2023) et de la CAPADD (2022-2024), complétée par l’étude du bilan d’activité du CECOS de Caen et l’examen de situations cliniques spécifiques.Résultats : La réforme a multiplié par 8.5 le nombre de demandes. Malgré une mobilisation exceptionnelle des donneurs (stock de 100 000 paillettes constitué), les délais d’attente se sont significativement allongés. Les professionnels et donneurs, majoritairement favorables aux évolutions, avaient anticipé ces défis organisationnels. Leurs craintes sur l’allongement des délais se sont confirmées, contrairement à leurs appréhensions sur la diminution du nombre de donneurs de spermatozoïdes.

Conclusion :
La loi représente un succès en termes d’égalité d’accès à l’AMP, mais les délais moyens de prise en charge de 17,7 mois en 2024 révèlent un écart critique entre ambitions législatives et réalités de terrain. Des ajustements sont nécessaires : homogénéisation des protocoles, augmentation des ressources humaines et prévention de la pénurie de gamètes.

Mots-clés : Femmes seules, Couples de lesbiennes, Anonymat, Bioéthique — Droit, Dons de sperme, Procréation médicalement assistée, Don de spermatozoïdes, Lois de bioéthique, Anonymat du don de gamètes, Couples de femmes, Femmes non mariées