Le registre des dons de gamètes et d’embryons est tenu par l’Agence de la biomédecine mais ce sont les médecins des centres de don qui ont la responsabilité de le remplir.

Le médecin va créer des fiches/entrées dans le registre pour :
– Les tiers donneurs
– Les bénéficiaires d’un don de gamètes ou d’embryons
– Les personnes issues d’un don de gamètes

1. Données recueillies

Bénéficiaires de l’AMP avec tiers donneur :
– Leur identité (nom de naissance, prénoms, sexe, date et lieu de naissance)
– Les données relatives à la filiation avec la ou les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
– Les données permettant d’établir un lien avec le ou les tiers donneurs

Personnes issues d’une AMP avec tiers donneur :
– Leur identité (nom de naissance, prénoms, sexe, date et lieu de naissance)
– Les données relatives à la filiation avec les bénéficiaires de l’AMP avec tiers donneur

Les tiers donneurs :
– Leur identité (nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance)
– Des données personnelles non directement identifiantes
– Les données relatives à l’utilisation de leurs gamètes et embryons pour la réalisation d’une AMP avec tiers donneur

2. Les liens entre les données

a) La fiche d’une personne issue du don
Il y a un lien qui pointe vers la fiche de ses parents (les bénéficiaires de l’AMP)
Est-ce qu’il y a un lien pointant vers la fiche du tiers donneur ?

b) La fiche d’un bénéficiaire de l’AMP
Il y a un lien qui pointe vers la fiche de la personne née à la suite du parcours AMP
Il y a un lien qui pointe vers la fiche du tiers donneurs

c) La fiche du tiers donneur
Est-ce qu’il y a un lien pointant vers les fiches des bénéficiaires de son don ?
Est-ce qu’il y a un lien pointant vers les fiches des personnes issues de son don ?