Depuis le 1er septembre 2022, la loi impose aux nouveaux donneurs de consentir à la communication de leur identité aux personnes issues de leur don. Ce consentement est irrévocable et vaut acceptation pour l’ensemble des personnes issues de leur don.
Depuis le 1er septembre 2022, les centres de don disposent donc de 2 stocks de gamètes :
– Les gamètes nouveau régime avec des donneurs qui ont consenti à la communication de leurs données
– Les gamètes ancien régime avec des donneurs ayant fait leur don avec le 1er septembre 2022 et qui n’ont pas consenti à la communication de leurs données
Il est demandé aux centres de don d’utiliser de manière prioritaire le stock de gamètes anonymes.
Il a été décidé que les centres de don seraient autorisés à utiliser les gamètes ancien régime jusqu’au 31 mars 2025. Passé cette date, les gamètes ancien régime ne pourront plus être utilisés et seront détruits. Si le gouvernement a choisi cette date, c’est qu’il espère que cela laissera le temps nécessaire pour constituer un stock de gamètes suffisant pour éviter que les centres de don se retrouvent en pénurie.
Si vous êtes une femme et que vous avez fait un don d’ovocytes avant le 1er septembre 2022, vous n’êtes a priori pas concernée. En effet, la France est en pénurie de donneuses d’ovocytes et donc, ceux-ci sont très rapidement utilisés. Il n’y aura donc pas d’ovocytes ancien régime de détruits après le 31 mars 2025.
Les personnes ayant réalisé leur don avant le 1er septembre 2022 ont la possibilité de consentir à la communication de leur identité, et si ce consentement est réalisé avant le 31 mars 2025, leurs gamètes pourront continuer à être utilisés.
