[Registre des dons] Différences entre les données du dossier médical et du registre

1. Problématique

Est-ce que les données personnelles non directement identifiantes du donneur que le donneur inscrit dans le registre de l’ABM, sont équivalentes aux données médicales du donneur que le médecin a inscrit dans son dossier médical de donneur ?

Pour répondre à cette question, nous allons voir les similitudes et différences.

2. Qui renseigne les données ?

Le registre de l’ABM

C’est le donneur qui renseigne lui-même ses données personnelles.

Le dossier médical du donneur

C’est le médecin qui renseigne les données médicales du donneur.

3. Âge du donneur

Le registre de l’ABM

Le registre de l’ABM contient la date de naissance du donneur. Ce qui est transmis au demandeur, c’est l’âge du donneur au moment de la naissance de la personne issue du don.

Le dossier médical du donneur

Le médecin inscrit l’âge du donneur au moment de son don. Cet âge permet d’évaluer la fertilité du donneur, ainsi que d’évaluer les risques médicaux pour les enfants. Par exemple, le risque de trisomie 21 dépend de l’âge de la donneuse.

La loi autorise les centres de don de transmettre des données médicales des donneurs aux médecins en charge de l’enfant. C’est dans ce cadre que les centres de don peuvent communiquer l’âge de la donneuse d’ovocytes au médecin en charge du suivi de la grossesse.

4. Situation professionnelle :

Le registre de l’ABM

Le donneur renseigne sa catégorie socio-professionnelle.

Le dossier médical du donneur

Le médecin demande au donneur sa profession et examine les conséquences sur le plan médical. Par exemple, si le donneur travaille dans le nucléaire, le médecin demandera au donneur de préciser s’il subit un rayonnement ionisant.

5. Nombre d’enfants :

Le registre de l’ABM

Le donneur renseigne le nombre d’enfants qu’il considère avoir. Cela peut être ses enfants biologiques, ou bien des enfants adoptés, voir même des enfants qu’il élève sans qu’il soit nécessaire qu’il existe un lien de filiation.

Le dossier médical du donneur

Le médecin demande au donneur le nombre d’enfants biologiques dont il a permis la naissance. C’est une information médicale qui permet de savoir si le donneur est fertile.

Si le donneur a permis des naissances, le médecin va lui demander si les enfants sont en bonne santé. C’est là aussi une information médicale destinée à savoir si le donneur n’est pas porteur d’une problème génétique.

6. Caractéristiques physiques :

Le registre de l’ABM

Le donneur renseigne son apparence avec une totale liberté.

Le dossier médical du donneur

Le médecin observe le donneur, le pèse et le mesure, afin de renseigner ses caractéristiques physiques. C’est informations ont deux finalités.

La première finalité est de pouvoir permettre un appariement avec les bénéficiaires du don.

La seconde finalité est de vérifier l’absence de signes pouvant indiquer un problème génétique chez le donneur. Par exemple, si le médecin constate que le donneur est albinos, celui-ci ne sera pas accepté comme donneur. Si le le médecin constate que le donneur est atteint de nanisme, celui-ci ne sera pas accepté comme donneur. Etc.

7. La motivation au don :

Le registre de l’ABM

Le donneur écrit un texte libre à destination des personnes issues d’un don.

Le dossier médical du donneur

Le médecin a une conversation avec le donneur. A l’issue de cet entretien, le médecin écrit un compte rendu. C’est un peu l’équivalent d’un psychiatre qui prend des notes lors des entretiens avec ses patients. Il s’agit bien évidemment de données médicales.

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