Sujet : Le droit de connaître ses origines dans la loi bioéthique de 2021 en France : enjeux et application

Auteur : Lou Valentine ZITO

Directrice : Nataliya TCHERMALYKH

Date de mise en ligne : Août 2024

Lien du document : https://archive-ouverte.unige.ch/unige:180782

Citation : ZITO, Lou Valentine. Le droit de connaître ses origines dans la loi bioéthique de 2021 en France : enjeux et application. Master, 2024.

Résumé
La loi bioéthique française de 2021 reconnaît aux personnes conçues par don de gamètes le droit de connaître leurs origines. Mais comment ce droit est-il appliqué dans les faits ? Les enfants conçus par don de gamètes peuvent-ils effectivement accéder aux informations sur leurs origines ? Quels sont les défis rencontrés par les centres de dons dans la mise en œuvre de cette loi ? Les parents sont-ils prêts à divulguer ces informations à leurs enfants ? Cette étude examine la manière dont ce droit est respecté et appliqué dans les centres de dons en France. En utilisant une méthode qualitative basée sur des entretiens avec des professionnels, des témoignages de parents et de personnes conçues par don, elle analyse les implications psychologiques, identitaires et familiales de l’accès ou du manque d’accès aux origines biologiques. Bien que la loi bioéthique de 2021, dans sa dernière révision, vise à répondre aux besoins identitaires des enfants, des inégalités persistent dans son application, notamment en fonction de la date du don de gamètes. De plus, les centres de dons doivent faire face à divers défis dans la mise en œuvre de cette loi, tels que des contraintes financières, des limites en ressources humaines, des réticences parentales à la divulgation des origines, ainsi qu’un potentiel manque de dons à venir. Bien que la loi de 2021 constitue une avancée, elle présente des limites et nécessite encore des ajustements pour garantir pleinement ce droit fondamental à tous les enfants nés de dons de gamètes.