1. Vérifier les données personnelles du donneur

Pour avoir le droit de faire un don de gamètes, le donneur doit renseigner un formulaire avec ses données d’identité et des données personnelles non directement identifiantes. Le médecin du centre de don va avoir pour rôle de vérifier que les données personnelles non directement identifiantes sont effectivement non directement identifiantes.

Si le médecin estime que les données personnelles du donneur sont potentiellement directement identifiantes, il peut en faire part au donneur afin qu’il apporte les corrections nécessaires.

En dernier ressort, le médecin va transmettre les données personnelles à la CAPADD afin qu’elle se prononce sur le fait que c’est ou non directement identifiantes.

2. Inscrire les données personnelles du donneur dans le registre

C’est un médecin d’un centre de don qui va avoir entrer les données du donneur dans le registre des dons de gamètes et d’embryons tenu par l’Agence de la biomédecine

3. Actualiser/corriger les données personnelles du donneur dans le registre

Si le donneur a changé de profession, a eu des enfants supplémentaires, s’est marié, etc., il a la possibilité de contacter le centre de don pour actualiser ses données personnelles figurant dans le registre des dons.

[Choses que j’ignorent]
Est-ce que les médecins des centres de don disposent d’une habilitation particulière pour avoir le droit de consulter les données du registre ?
Est-ce que les médecins des centres de don ont la possibilité de consulter toutes les données présentes dans le registre, ou bien, sont ils restreints aux seules données qu’ils ont entré ?

À quoi peuvent accéder les médecins des centres de dons concernant les données des donneurs ?
Est-ce qu’il y a un warning si un médecin consulte beaucoup de dossiers ?
Est-ce qu’il y a un log de ce que font les médecins ?
Est-ce que les médecins peuvent consulter les dossiers entrés par les autres centres de don ?