1. Les dons de spermatozoïdes

La règle est qu’un même donneur ne puisse faire qu’un seul don de spermatozoïdes, sachant que ce don sera constitué de plusieurs recueils.

Avant de réaliser son premier recueil, le donneur doit consentir à la communication de son identité et de données personnelles non directement identifiantes aux personnes issues de son don. Ce consentement est irréversible et valable pour tous ses dons passés et futurs. Après avoir consenti à la communication de ses informations, le donneur doit renseigner un registre des dons de gamètes et d’embryons tenu par l’Agence de la biomédecine.

Il arrive que des hommes fassent un don de spermatozoïdes du fait qu’ils sont particulièrement sensibilisés aux problèmes d’infertilité car leur propre couple rencontre de telles difficultés. Les médecins peuvent proposer aux couples en parcours AMP de faire des FIV. Une fois le parcours AMP terminé, il arrive que le couple dispose encore d’embryons surnuméraires et qu’il décide d’en faire don. Si l’homme qui a déjà procédé à un don de spermatozoïdes décidait avec sa compagne de faire don de leurs embryons surnuméraires, il n’aurait pas besoin de consentir à nouveau à la communication de ses informations aux personnes issues de ses dons, compte tenu qu’il a déjà consenti lors de son don de spermatozoïdes. En revanche, j’ai un doute en ce qui concerne le fait de remplir à nouveau le formulaire destiné à renseigner le registre des dons de gamètes et d’embryons.

Il y a 3 possibilités pour ce nouveau don :
– Il n’est pas nécessaire que le donneur remplisse le formulaire destiné à renseigner le registre
– Il est uniquement demandé au donneur de remplir certaines rubriques du formulaire (par exemple les données relative à la situation familiale et professionnelle)
– Il est demandé au donneur de remplir la totalité du formulaire

2. Les dons d’ovocytes

Une même donneuse a le droit de faire 2 ponctions d’ovocytes, et dans certains cas, il est même possible de faire 4 ponctions !
Avant de réaliser son premier don, la donneuse doit consentir à la communication de son identité et de données personnelles non directement identifiantes aux personnes issues de son don. Ce consentement est irréversible et valable pour tous ses dons passés et futurs. Après avoir consenti à la communication de ses informations, le donneur doit renseigner un registre des dons de gamètes et d’embryons tenu par l’Agence de la biomédecine.

Si la donneuse décide de faire un autre don d’ovocytes ou de faire un don d’embryons surnuméraires, elle n’aurait pas besoin de consentir à nouveau à la communication de ses informations aux personnes issues de ses dons. En revanche, j’ai un doute en ce qui concerne le fait de remplir à nouveau le formulaire destiné à renseigner le registre des dons de gamètes et d’embryons.

3. Mes interrogations sur le registre des dons

Je vois plusieurs possibilités en ce qui concerne les dons multiples :

Possibilité 1
Quel que soit nombre de dons, il n’est pas nécessaire de remplir à nouveau le formulaire pour renseigner le registre des dons. Cela impliquerait que si une personne issue du second don exerce son droit d’accès aux origines, elle obtiendra les données relatives au premier don (les informations sur l’âge, la profession, les motivations, etc.). Si le donneur a fait un don de gamètes, puis un don d’embryons, la personne issue de ce don d’embryons pourrait être surprise de découvrir que les motivations du donneur concernent un don de gamètes.

Possibilité 2
Si le donneur fait plus qu’un don, il lui est demandé à chaque nouveau don de remplir à nouveau le formulaire. Cependant, il n’est pas nécessaire de remplir la totalité du formulaire car seules les rubriques susceptibles d’être actualisées doivent être renseignées (par exemple la situation familiale et professionnelle). Cela implique que si une personne issue du premier don exerce son droit d’accès aux origines, elle obtiendra certaines données relatives au second don. Par exemple, si le donneur était fermier lors de son premier don mais qu’il est ensuite devenu banquier, la personne issue de son premier don aura comme information sur le donneur qu’il était banquier.
Je vais le vérifier mais j’ai l’impression que c’est ce choix qui a été retenu par l’Agence de la biomédecine.

Possibilité 3
Si le donneur fait plus qu’un don, il lui est demandé de remplir à nouveau le formulaire pour renseigner le registre des dons. Ce nouveau formulaire va créer une nouvelle entrée dans le registre des dons. C’est à dire que pour chaque don, il sera associé une entrée dans le registre. Cela implique que si une personne issue du premier don exerce son droit d’accès aux origines, elle obtiendra les données relatives au premier don, et si une personne issue du second don exerce son droit d’accès aux origines, elle obtiendra les données relatives au second don.
Dans le cas de la possibilité 3, il faudra bien que le nombre total de naissances soit bien pris en considération. Par exemple, si le premier don d’ovocytes a permis 2 naissances et que le second don a permis 1 naissance, cela fait un total de 3 naissances.