La députée Géraldine BANNIER a déposé le 13 février 2024 une proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d’un don de gamètes d’accéder à des informations sur leurs origines.
Lien de la proposition :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2177_proposition-loi
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Cette même députée avait déposé une question écrite au gouvernement en juin 2023.
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