PJLBioéthique – deuxième lecture au Sénat – Amendements

Les 178 amendements des sénateurs ont été mis en ligne : http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/281/accueil.html

Article 1

L’amendement 39 prévoit une clause de conscience pour les médecins qui ne veulent pas pratiquer une AMP. Cet amendement renforcerait la clause de conscience actuelle, qui permet par exemple à des médecins de ne pas aider une femme noire à bénéficier d’un don d’ovocytes au motif que conformément à la réglementation, elle demande à ce que les médecins ne lui imposent pas un appariement avec le donneur. L’amendement 101 propose la même chose. L’amendement 16 propose la même chose.
==> Rejet

L’amendement 15 prévoit de maintenir l’interdiction du double don de gamètes. L’amendement 40 propose la même chose. L’amendement 102 propose la même chose.
==> Adopté

L’amendement 50 du sénateur Daniel Chasseing prévoit qu’il faille l’accord du donneur pour que soit mené des recherches médicales sur des embryons créés grâce à ses dons. Cet amendement reprend une de nos propositions.
==> Retiré

Article 2

L’amendement 114 supprime la nécessité d’avoir l’autorisation du conjoint pour effectuer un don de gamètes. L’amendement 129 propose la même chose. L’amendement 156 propose la même chose.
==> Tombé

L’amendement 49 du sénateur Daniel Chasseing prévoit une prise en charge par l’assurance maladie d’une autoconservation de gamètes pour les personnes ayant fait un don de gamètes.
==> Tombé

L’amendement 87 interdit l’importation en France de gamètes provenant de l’étranger.
==> Tombé

Article 3

L’amendement 116 prévoit de rétablir le texte voté en deuxième lecture à l’assemblée nationale. L’amendement 131 propose la même chose.
==> Rejet

L’amendement 28 du gouvernement prévoit de rétablir le texte voté en deuxième lecture par l’assemblée nationale, tout en retirant la possibilité pour les bénéficiaires d’un parcours AMP d’avoir accès aux données non identifiantes des donneurs, et aussi en supprimant la possibilité de contacter les anciens donneurs pour solliciter la levée de leur anonymat.
==> Rejet

L’amendement 160 prévoit que tous les futurs enfants issus d’une AMP avec tiers donneur pourront avoir accès aux données non identifiantes et identifiantes du donneur.
==> Rejet

L’amendement 70 supprime le droit d’accès aux origines.
==> Rejet

L’amendement 83 prévoit de noter les antécédents médicaux du donneur et de sa famille. L’amendement 161 propose la même chose.
==> Rejet

L’amendement 47 du sénateur Daniel Chasseing prévoit de supprimer la profession du donneur de la liste des données non identifiantes.
==> Rejet

L’amendement 162 prévoit que les donneurs puissent transmettre d’autres informations que celles prévues par la liste des données non identifiantes.
==> Rejet

L’amendement 48 du sénateur Daniel Chasseing prévoit que les anciens donneurs de gamètes ne puissent pas s’opposer à la communication de leurs données non identifiantes aux personnes issues de leurs dons.
==> Rejet

L’amendement 163 prévoit d’accorder un délai de 5 ans aux anciens donneurs avant de détruire leurs gamètes conservés.
==> Rejet

Compte rendu de l’examen du 2 février 2021
Compte rendu de l’examen du 3 février 2021