Commission spéciale de Bioéthique : semaine du 18 janvier 2021.
Hémicycle du Sénat : Première semaine de février 2021.
Source : l’article « PMA pour toutes et loi bioéthique devraient revenir au Sénat en janvier »
Edit : Le Sénat a publié l’ordre du jour de l’examen du projet de loi.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 14 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 janvier après‑midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance :
mardi 2 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale :
45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février à 15 heures