Journée Défense et citoyenneté

Tous les jeunes adultes français se doivent faire une « Journée Défense et citoyenneté ». La loi prévoit de délivrer une information sur le don de gamètes.

Nous sommes favorables à toutes les initiatives d’information sur le don de gamètes.

Article L114-3 du Code du service national

Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l’égalité entre les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l’article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d’une sensibilisation à la sécurité routière.

A cette occasion sont organisés des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. Il est délivré une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d’organes à fins de greffe. S’agissant du don d’organes, une information spécifique est dispensée sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d’inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l’article L. 1232-1 du code de la santé publique. Par ailleurs, une information est dispensée sur la prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des addictions et des troubles de l’audition.

Une information consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple est dispensée.

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En France, la majorité des donneurs de spermatozoïdes souhaite le maintien de leur anonymat

Sujet : En France, la majorité des donneurs de spermatozoïdes souhaite le maintien de leur anonymat

Auteur : J.-M. Kunstmann, P. Jouannet, J.-C. Juillard, J.-L. Bresson & La Fédération française des Cecos

Date : 3 février 2010

Résumé
En France, l’anonymat du donneur de sperme, principe jusqu’alors jugé essentiel et qui avait été réaffirmé par deux fois dans les lois de bioéthique, se trouve aujourd’hui remis en question. Dans ce contexte, il est apparu utile aux Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de connaître l’avis de ceux qui sont à l’origine de ces dons. En 2006, 193 donneurs de sperme recrutés dans 14 Cecos ont accepté de répondre anonymement à un questionnaire sur le sujet: 73 % étaient en accord avec le principe de l’anonymat, et moins de 30 % pensaient que la future législation devrait offrir aux enfants la possibilité de connaître l’identité du donneur. Si l’anonymat était levé, 60 % des hommes renonceraient à donner leur sperme. En revanche, la même proportion serait d’accord pour communiquer des informations non identifiantes les concernant aux parents et aux enfants.

Mots clés : Don de sperme, Donneur de sperme, Anonymat, Conception par don, Information de l’enfant, Stérilité masculine.

Lien du document : https://bacandrology.biomedcentral.com/articles/10.1007/s12610-010-0070-7

Citation : Kunstmann, J., Jouannet, P., Juillard, J. et al. En France, la majorité des donneurs de spermatozoïdes souhaite le maintien de leur anonymat. Basic Clin. Androl. 20, 53–62 (2010). https://doi.org/10.1007/s12610-010-0070-7

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How to kill gamete donation: retrospective legislation and donor anonymity

Sujet : How to kill gamete donation: retrospective legislation and donor anonymity.
Traduction du titre : Comment tuer le don de gamètes : législation rétrospective et anonymat des donneurs.

Auteur : Guido Pennings
Department of Philosophy and Moral Science, Bioethics Institute Ghent, Ghent University, Blandijnberg 2, Gent B-9000, Belgium.

Date : 10 juillet 2012

Résumé
Victoria (Australia) is considering retrospective legislation on the abolition of gamete donor anonymity. Retrospective legislation evokes many negative emotions mainly because it is considered unfair. It also makes it impossible for citizens to organize their life with reasonable certainty of the consequences. Introduction of this law for donor anonymity is defended by the right of the child to know its genetic origins. Against this law, people appeal to the right to privacy and confidentiality of the donor. This paper analyses the arguments for and against a retrospective law on donor anonymity by looking at the conditions that should be respected when two principles (the donor’s right to privacy and the child’s right to genetic information) have to be balanced. It is concluded that the justification for introducing retrospective law is lacking: the conditions are not fulfilled. Moreover, retroactive laws in the context of gamete donation may jeopardize the whole practice by destroying the trust of candidate donors and recipients in the government.

Mots clés : donor anonymity, ethics, gamete donation, justice, retrospective legislation

Lien du document : https://doi.org/10.1093/humrep/des218

Citation : Pennings G. How to kill gamete donation: retrospective legislation and donor anonymity. Hum Reprod. 2012;27(10):2881-2885. doi:10.1093/humrep/des218

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Avis du Défenseur des droits n°19-13

Avis du Défenseur des droits n°19-13 daté du 20 décembre 2019.

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Extrait : Le Défenseur des droits salue l’importance donnée à l’information devant être faite aux enfants de connaître l’histoire de leur naissance et de leur famille. Ces nouvelles dispositions respectent les obligations de L’État posées à l’article 7§1 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui reconnait à l’enfant « le droit de connaître ses parents et d’être éduqué par eux ». En 2016, le Comité des droits de l’enfant avait d’ailleurs recommandé à la France de « prendre toutes les mesures nécessaires pour donner pleinement effet au droit de l’enfant de connaître ses parents biologiques ».

Donneur de gamètes = patient ?

Une question qui nous est parfois posée : Est-ce qu’un donneur de gamètes est un patient ?

Définition donnée par wikipedia au mot « Patient » : En médecine, un patient est une personne physique à qui est prodigué un soin. Le mot patient est dérivé du mot latin patiens, participe présent du verbe déponent pati, signifiant « celui qui endure » ou « celui qui souffre ». Il existe plusieurs dénominations communes au terme patient, dont personne soignée, bénéficiaire de soins, « usager ». Dans la recherche médicale, le patient est parfois appelé sujet. En médecine, le patient bénéficie d’examens médicaux, de traitements prodigués par un médecin ou un professionnel de la santé pour faire face à une maladie ou à des blessures. Le patient peut également bénéficier d’actes de prévention.

Caractéristiques du donneur de gamètes : Le donneur de gamètes est en bonne santé (il n’est pas malade et il ne souffre pas). Le donneur de gamètes dispose d’un dossier médical conservé par le CECOS.

Caractéristiques de la donneuse d’ovocytes : Une donneuse d’ovocytes va subir un traitement médical et une ponction.

Caractéristiques du donneur de spermatozoïdes : Un donneur de spermatozoïdes ne bénéficie d’aucun traitements médical et aucun soin médical ne lui est prodigué. Cependant, un prélèvement de sang est effectué afin de réaliser diverses analyses médicales.

Conclusion :

Comme il pouvait exister un doute sur le fait que le donneur de spermatozoïdes soit un patient, cette question a été étudiée par les CECOS qui ont jugé que oui, le donneur de spermatozoïdes est bien un patient. On trouve cette position officielle de la Fédération des CECOS dans le rapport Filiation, origines, parentalité.

Extrait de la contribution de la Fédération Française des CECOS au rapport : « Comment les nouvelles propositions prévues dans le projet de loi vont-elles être compatibles avec les principes régissant l’activité médicale, le colloque singulier médecin/donneur, le droit des patients (le donneur pouvant être assimilé à un patient dans la mesure où il va réaliser des prélèvements, où des analyses vont être effectuées) ? »

Rapport Filiation, origines, parentalité

Sujet : Filiation, origines, parentalité : Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Auteurs : Irène Théry – Anne-Marie Leroyer
Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Ministère de la Famille

Date du rapport : 8 avril 2014

Résumé
Le groupe de travail « Filiation, origines, parentalité », présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre de la famille d’une mission principalement axée autour de deux objectifs. Le premier était d’élaborer, dans la perspective d’une prochaine loi sur la famille, des analyses et préconisations sur deux thèmes précis : l’accès aux origines et la place familiale des beaux-parents. Le second était d’aller au-delà, et de proposer au débat public et politique une réflexion prospective sur la filiation en général, compte tenu des évolutions de la famille contemporaine.

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Rapport 2020 du Conseil de l’Europe (comité de bioéthique)

Le comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (https://www.coe.int/) a publié le rapport « Réponses des Etats membres au questionnaire sur
l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA et sur la maternité de substitution ».

Ce rapport est intéressant car il permet de connaître les législations dans les différents pays.

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Inséminations intra-utérines avec spermatozoïdes de donneurs : quels facteurs influencent l’obtention d’une grossesse ?

Sujet : Inséminations intra-utérines avec spermatozoïdes de donneurs : quels facteurs influencent l’obtention d’une grossesse ?

Auteur : Marie Lefort

Date de soutenance de la thèse : 17 avril 2018

Résumé
Introduction : L’insémination intra-utérine avec spermatozoïdes de donneurs (IIU-D) est la technique d’aide médicale à la procréation (AMP) proposée aux couples faisant face à une infertilité masculine définitive ou à un risque de transmission d’une maladie génétique. Nous avons souhaité évaluer nos pratiques et étudier si des facteurs influencent l’obtention d’une grossesse en IIU-D.

Matériel et méthodes : Etude rétrospective, monocentrique des IIU-D réalisées au CHRU de Lille entre le 01/01/2007 et le 31/12/2016. Les caractéristiques pouvant influencer l’obtention d’une grossesse et d’une naissance ont été analysées en uni puis en multivarié avec un modèle logistique mixte. Résultats : Nous avons inclus 288 couples et 1040 IIU-D ont été réalisées. Le taux de grossesse clinique était de 23.7% et le taux de naissance vivante était de 19.3% par cycle. En analyse univariée l’âge de la femme, le nombre de follicules matures au déclenchement, le NSMI et l’antécédent de tentatives d’AMP intra-conjugales influençaient l’obtention d’une grossesse et/ou d’une naissance. En analyse multivariée l’antécédent de tentatives d’AMP intraconjugale restait un facteur péjoratif avec un taux de grossesse à 18.8% et de naissance à 13.4%. La stimulation ovarienne bi-folliculaire multipliait les chances de grossesse clinique par 1.39 [1.01-1.92]. Le nombre de spermatozoïdes inséminés (NSMI) était le plus important facteur retrouvé avec un seuil établit à 0.75 millions, en dessous de celui-ci les taux de grossesse clinique et de naissance vivante chutaient respectivement à 17.5% et 13% contre des taux de 26,4% et 21,7% quand le NSMI était supérieur ou égal à 0,75 millions (p respectifs à 0,004 et 0,002). Ni le bilan ovarien, ni les caractéristiques du donneur n’influençaient les résultats d’IIU-D.

Conclusion : L’antécédent de tentatives d’AMP intra-conjugales et la stimulation ovarienne sont des facteurs influençant les résultats d’IIU-D déjà connus et décrits dans la littérature. Nos résultats démontrent qu’en dessous de 750 000 spermatozoïdes mobiles inséminés, les taux de grossesse et de naissance sont significativement plus bas. Ce nouveau seuil permettra d’envisager plus sereinement les futures attributions des dons, tout en préservant pour nos patients des délais d’attente convenables. De plus, il n’est pas impossible que la nouvelle loi de Bioéthique élargisse les indications d’AMP avec don de spermatozoïdes.

Mots clés : inséminations intra-utérines; spermatozoïdes de donneur; grossesse; don de spermatozoïdes; facteurs, Insémination artificielle humaine; Dons de sperme; Grossesse; Stérilité masculine; Procréation médicalement assistée; Insémination artificielle avec donneur; Fécondité; Infertilité masculine; Techniques de reproduction assistée

Lien du document : http://pepite.univ-lille2.fr/notice/view/UDSL2-workflow-9975

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Devenir père grâce au don de spermatozoïdes

Sujet : Devenir père grâce au don de spermatozoïdes

Auteur : Marie Simon
ESF Caen – École de sages-femmes – Caen

Date de mise en ligne : 27 juin 2017

Résumé
La construction de l’identité paternelle des hommes infertiles, ayant recours à un donneur, est un sujet peu étudié. Nous avons donc mené des entretiens semi-dirigés auprès de quinze hommes, inscrits au CECOS du CHU de Caen, à différents stades du parcours, en 2016. Il ressort que les hommes parviennent à construire leur identité paternelle avec certaines difficultés, de manière générale, bien explicitées. En effet, les remises en question sont nombreuses. L’acceptation de l’infertilité reste l’étape la plus difficile à franchir. Globalement, le recours au don est bien accepté et apparaît comme une solution pour ces couples. Par ailleurs, malgré le besoin intense d’investir la grossesse, cette dernière semble contributive d’une paternité assumée. Enfin, à la naissance de l’enfant, les hommes vivent une paternité épanouie.

Mots clés : Stérilité masculine, Dons de sperme, Pères-psychologie, Paternité

Lien du document : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01548613

Citation : Marie Simon. Devenir père grâce au don de spermatozoïdes. Gynécologie et obstétrique. 2017. ⟨dumas-01548613

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Mélanie

Melanie
Mélanie est obsédée par la vie de son possible père biologique. Cherche-t-elle un avenir ou un passé avec cet homme ?

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Réalisation : Jacinta Agten
Scénario : Jacinta Agten
Acteurs principaux : Femke De Beule, Bruno Vanden Broecke
Société de production : Rococo
Producteur : Jan Roosens
Pays d’origine : Belgique
Genre : Fiction
Durée : 15 minutes
Sortie : 2019

Extrait de la critique du site cinergie.be

Papa où t’es ?

Mélanie Vijfeycken (Femke De Beule), 21 ans, pense avoir retrouvé son père biologique, Patrick (Bruno Vanden Broecke). Mélanie est le fruit d’une insémination artificielle et Patrick n’est que le donneur de sperme, qui, à l’époque, avait gagné 750 francs belges en échange de son don, ce qui lui avait permis de s’acheter sa première moto.

Mélanie est, de toute évidence, une jeune femme mal dans sa peau, à la recherche de tendresse paternelle, voire d’une nouvelle famille. De loin, elle observe celle de Patrick, qui a deux filles, légitimes, de 12 et 8 ans. De manière quasi-obsessionnelle, elle passe également beaucoup de temps à étudier les photos de Patrick sur son compte Facebook, pour trouver des compatibilités physiques entre elle et lui. Après avoir enfin noué le contact avec ce dernier, ils font connaissance. Patrick, lui aussi, semble en manque d’affection et se dit prêt à accepter Mélanie dans sa famille comme sa « troisième fille ». Un test ADN doit encore déterminer leur parenté. Ensuite seulement, Mélanie et Patrick devront prendre une décision.