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SUMMARY:Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux
DESCRIPTION:Lien : https://lbdf.sciencesconf.org \nTélécharger le programme au format PDF \n\n \nLa loi de bioéthique du 2 août 2021 constitue la quatrième révision des lois relatives à la bioéthique adoptées en 1994. Il s’agit à la fois d’une actualité juridique importante et d’un des domaines d’expertise historique de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE). À travers cette journée de colloque\, il est proposé d’étudier les principales dispositions du texte au prisme des droits des personnes. L’accent est ainsi mis sur les dispositions de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui ne relèvent pas tant des progrès des sciences biomédicales que de l’évolution de la société. Tel est le cas de : – l’ouverture de droits reproductifs aux femmes avec la possibilité de recourir à l’autoconservation ovocytaire et l’extension de l’AMP avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules\, – l’encadrement des conséquences en termes de filiation pour les couples de femmes ayant eu recours à l’AMP – la reconnaissance en droit français d’un droit d’accès aux origines pour les personnes conçues par don de gamètes – ou encore du dispositif de prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital. Ces dispositions seront analysées dans une perspective historique\, critique et pratique : il s’agit de retracer les apports de la loi de bioéthique du 2 août 2021 par rapport à l’état du droit antérieur mais aussi d’en souligner les implications pratiques ainsi que les limites. Pour étayer ces analyses\, des témoignages illustrant les enjeux des dispositifs juridiques présentés seront diffusés.
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SUMMARY:Séminaire - La « procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes » – Regards croisés
DESCRIPTION:1er décembre 2021 | 14h30-16h30  \n14h30 :\nMot d’accueil Catherine LE BRIS\, chargée de recherche au CNRS (spécialisée en droit  international)\, coresponsable du centre normes\, sciences et techniques  (ISJPS)  \n14h40 :\nLa « PMA pour toutes » : quelles filiations ? Elsa SUPIOT\, maître de conférences en droit privé\, coresponsable du centre normes\, sciences et techniques (ISJPS) \n15h00 :\nLa « PMA pour toutes » : un risque de pénurie de gamètes ? Marie-Xavière CATTO\, maîtresse de conférences en droit public\, ISJPS \n15h20 :\nLa « PMA pour toutes » : quels droits pour la veuve ? Maxime LEI\, docteur en droit public\, enseignant-chercheur à Lab-LEX (université Bretagne-Sud)  \n15h40 :\nLa « PMA pour toutes » : quelles conséquences pour les relations au sein de la famille ? Susan GOLOMBOK\, professeure de psychologie\, directrice du centre de recherches familiales (université de Cambridge)  \nDébats  \nInformations pratiques  \nSur place :\nUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne\nCentre Lourcine\, 1 rue de la Glacière\, 75013 Paris Bât. 1\, 2e étage\, salle 13\nInscription avant le 30 novembre 2021 : marina.krivitzky@univ-paris1.fr \nPass sanitaire et document d’identité\nEn visioconférence – Lien zoom : https://zoom.univ-paris1.fr/j/91320759348?pwd=S3JKeTcvd0Y3RFJPM3p5M3BjWUNtZz09 \nLien : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/procreation-medicalement-assistee-pma-toutes-regards-croises
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SUMMARY:Conférence : loi de bioéthique et nouveaux modes de vie
DESCRIPTION:Notre pays est particulièrement attaché aux grands principes de la bioéthique\, comme en témoignent les débats qui ont animé le Parlement depuis 2020 et qui ont débouché sur la loi du 2 août 2021. Une loi majeure puisqu’elle met notamment en place\, en matière de procréation\, un nouveau modèle de famille. \nLe Professeur Claudine Bergoignan-Esper\, membre de l’Académie nationale de médecine et présidente du comité « Éthique et cancer »\, exposera les principales dispositions de la loi. \nEn partenariat avec la Société des membres de la Légion d’honneur \nJeudi 2 décembre à 18h\nMairie du 6e arrondissement de Paris\nSalle des Fêtes \nEntrée sur présentation d’un passe sanitaire.\nPort du masque obligatoire. \nLien : https://mairie06.paris.fr/pages/conference-loi-de-bioethique-et-nouveaux-modes-de-vie-jeudi-2-decembre-a-18h-19729
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SUMMARY:La reproduction humaine dans tous ses états\, avec René Frydman
DESCRIPTION:Conférence\nLes Lundis de Wiesel\nLa reproduction humaine dans tous ses états\, avec René Frydman \nPma: du médical au sociétal\, au scientifique:  \nDoué d’un champ du possible qui leur est propre\, la Médecine de la reproduction et la Société évoluent pour leur propre compte mais s’influencent l’une l’autre. \nLa fécondation in vitro extra corporelle a été imaginée devant des stérilités physiologiques avérées. Les premières candidates furent les femmes dont les trompes ont été infectées\, obturée\, enlevée empêchant la rencontre des gamètes dans ce lieu de prédilection\, antichambre de l’utérus. La fécondation in vitro était alors la seule alternative\, mais progressivement d’autres indications féminines furent proposées\, puis des indications masculines puis en raison d’un risque de transmission d’une anomalie des indications génétiques et tout dernièrement c’est une ouverture sociétale tel une demande d’auto conservation ovocytaire ou de don de sperme pour une femme seule ou en couple homosexuel. Des propositions tel que la levée de l’anonymat des donneurs\, l’insémination post mortem\, les mères porteuses soulèvent des débats. \nDes pratiques nouvelles voient le jour telle la greffe d utérus Les découvertes scientifiques comme les ciseaux génétiques posent la question de la possible modification du génome\, la découverte des cellules souches interrogent sur l’éventualité du clonage reproductif et sur les néo gamètes\, des recherches ont lieu sur l’utérus artificiel ….. \nDès lors ce pose la question\, est ce que tout ce qui est envisageable aujourd’hui se réalisera un jour ou bien est ce que la société fixera des lignes rouges à ne pas dépasser afin de respecter des notions fondamentales comme le la dignité de l’homme\, la protection des plus vulnérables. \nComme le disait le professeur Jean Bernard premier président du comité consultatif national d’éthique et des sciences de la vie «L’attrait de la connaissance est incommensurable\, rien ne pourra l’arrêter mais son application peut être modulée par la réflexion éthique». \nQu‘en est-il après cette quatrième révision de la loi de bioéthique qui vient d’être voté cet été 2021. \nLien : https://www.weezevent.com/les-lundis-de-wiesel-2021-2022 \nIntervenant\nRené Frydman – professeur en gynécologie \nInformations pratiques\nLieu: Institut Universitaire d’Etudes Juives Elie Wiesel\nAdresse: 119\, rue La Fayette 75010 Paris France\nMétro 4\,5\, station Gare du Nord\, 7\, station Poissonnière\nBus 26\, 32\, 42\, 43\, 48\, 31\nParking : Franz Liszt ou garage d’abbeville\nAutre accès : Rer B\, D\, station Gare du Nord\nTarifs: 12 € – 8€ (adhérent)
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SUMMARY:Nouvelle loi de bioéthique : la recherche d'un équilibre ou le coup de force ?
DESCRIPTION:Adoptée après de longues années de préparation et de discussion mais sans parvenir à générer un consensus entre les deux assemblées\, la nouvelle loi de bioéthique est parue sans grand écho dans la presse pendant l’été\, alors que le pays traverse une crise sanitaire et connaît un régime d’exception. À l’analyse\, le nouveau texte affiche la volonté de tenir ensemble des éléments possiblement contradictoires: assouplissement des règles encadrant la recherche ou la procréation artificielle sans remettre en question les principes antérieurement établis; promotion de la solidarité sans attenter à l’autonomie individuelle ou à la dignité; soutien à la diffusion des innovations tout en contrôlant davantage certains usages. Dès lors\, l’équilibre souhaité est-il atteint? S’agit-il\, à certains égards\, d’un coup de force autant sur le fond que sur la forme? Dans ce cadre\, les dispositions sont elles convaincantes\, adaptées et aisées à mettre en oeuvre? \nOrganisé sous un format de discussion ouverte\, le webinaire proposera des éléments de réponse grâce à la participation de Marie-Angèle Hermitte\, Laurie Marguet et Anne Gilson-Maes et avec l’animation de Margo Bernelin et Sonia Desmoulin. \nLien : https://webikeo.fr/webinar/nouvelle-loi-de-bioethique-la-recherche-d-un-equilibre-ou-le-coup-de-force-2
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SUMMARY:Assistance médicale à la procréation : quels changements avec la nouvelle loi de bioéthique ?
DESCRIPTION:CONFÉRENCES\nAssistance médicale à la procréation : quels changements avec la nouvelle loi de bioéthique ?\nDans le cadre de ses conférences citoyennes\, le Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes organise une rencontre autour de la nouvelle loi de bioéthique. Parue pendant l’été\, cette loi revient sur de nombreuses questions\, notamment l’aide médicale à la procréation. Cette rencontre permettra de faire le point sur les nouvelles dispositions. \nAvec :\nSylviane Hennebicq\, PU-PH\, directrice du laboratoire d’aide à la procréation-CECOS du CHU de Grenoble\, Pascale Hoffmann\, PU-PH gynécologue-obstétricienne CHU de Grenoble\, Anne-Sophie Brun-Wauthier\, maître de conférence en droit UGA/CRJ et Ingrid Maria\, professeure de droit UGA/CRJ. \nSur inscription à crj@univ-grenoble-alpes.fr \n— \nOrganisateur : Centre de recherches juridiques\n0476743246\ncrj@univ-grenoble-alpes.fr\nhttps://crj.univ-grenoble-alpes.fr \nLieu : Maison du Tourisme\n14 Rue de la République\, Grenoble\, France \nTarifs : Gratuit \nPublic : Tout public \nModalités : En présentiel \n \nflyer_conf_loi_bioethique_dec_21 \nLien : https://crj.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/assistance-medicale-procreation-quels-changements-nouvelle-loi-bioethique
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