AMP Vigilance

Cet article complète notre précédent article Don d’ovocytes en France : Quels sont les risques pour la donneuse ?

Présentation du dispositif

Le dispositif « AMP vigilance » consiste à surveiller les risques liés à l’utilisation à des fins thérapeutiques des gamètes, embryons et tissus germinaux dans le cadre d’activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) et à effectuer des déclarations ciblées. Si le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) génère un problème de santé, le centre AMP doit faire un signalement à l’agence de la biomédecine.

Pour plus de renseignements, vous pouvez lire le décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation. Vous pouvez également consulter le guide explicatif réalisé par l’agence de la biomédecine. Nous vous recommandons également de consulter le site Internet de l’agence de la biomédecine.

Les déclarations

A titre informatif, nous vous communiquons les fiches que doivent remplir les centres AMP si un donneur rencontre un problème de santé dans le cadre de son parcours de don.

1) Fiche de déclaration d’un effet indésirable
2) Fiche de déclaration d’un incident grave
3) Fiche de déclaration d’un incident et effet indésirable liés

Les rapports annuels

Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2014
Rapport annuel 2013
Rapport annuel 2012
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2010
Rapport annuel 2009

Les chiffres

Tous les chiffres que je donne dans cette rubrique proviennent des rapports annuels AMP Vigilance réalisés par l’agence de la biomédecine.

Année 2018
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2018

Année 2017
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 3

Incidents 2017

Année 2016
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 4

Incidents 2016

Année 2015
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 6

Incidents 2011-2015

Incidents 2015

Année 2014
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2014

Année 2013
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 1

Année 2012
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 4

Année 2011
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2011

Tableau récapitulatif :

Année Nb Donneuses Problèmes Donneuses Nb Donneurs Problèmes Donneurs
2017 756 3 404 0
2016 741 4 399 0
2015 540 6 255 0
2014 500 2 242 0
2013 454 1 268 0
2012 420 4 244 0
2011 401 2 222 0

Don d’ovocytes en France : Quels sont les risques pour la donneuse ?

Le parcours d’une donneuse d’ovocytes n’est pas simple et certaines femmes renoncent à effectuer leur don car elles craignent que ce don puisse présenter des risques pour leur santé. Cette question étant importante pour les donneuses, nous avons essayé de regrouper plusieurs sources informations sur ce sujet.

Information donnée par l’agence de la biomédecine

L’agence de la biomédecine se montre rassurante et estime que les risques sont faibles. Voir leur réponse à l’adresse https://www.dondovocytes.fr/faq/la-stimulation-ovarienne-peut-elle-entrainer-des-risques/
Agence biomedecine

Information donnée par la Fédération des CECOS

La Fédération des CECOS se montre rassurante et estime que les risques sont faibles. Voir leur réponse à l’adresse https://www.cecos.org/?page_id=4848/
CECOS
CECOS

Information donnée par le site Internet « Passeport Santé »

Passeport Santé est un site professionnel proposant des articles médicaux écrits par des médecins.

Le site Passeport Santé a fait en mai 2017 un article sur les risques liés au don d’ovocytes : https://www.passeportsante.net/fr/grossesse/Fiche.aspx?doc=don-ovocytes
passeport sante

Information donnée par le site Internet « fiv.fr »

Le site fiv.fr a été réalisé par un couple qui a été en parcours AMP durant 3 ans. Ce site propose une documentation assez riche sur tout ce qui se rapporte à l’AMP.

Le site fiv.fr a fait un article assez complet sur cette question : DON D’OVOCYTES EN FRANCE : QUELS SONT LES RISQUES POUR LA DONNEUSE ? (voir l’article au format PDF)

Information donnée par le site Internet « Gènéthique.org »

Le site Gènéthique.org est le premier site d’actualité bioéthique francophone. Ce site propose des synthèses de presse.

Dans un article du 21 juillet 2016, le site Gènéthique fait état dans d’autres pays de complications sérieuses pour des donneuses d’ovocytes. Voir l’article http://www.genethique.org/fr/don-dovocytes-sans-le-savoir-des-femmes-mettent-leur-sante-en-danger-pour-500-ps-65971.html
genethique

Témoignages de donneuses

Sur Internet, on peut facilement trouver des témoignages de donneuses. Certaines donneuses disent que tout s’est passé au mieux et d’autres peuvent dire que le don a été difficile.

A titre d’exemple, je donne le témoignage d’une donneuse qui raconte en septembre 2019 avoir eu des complications médicales : DON D’OVOCYTES… ET LES RISQUES ON EN PARLE ? (voir l’article en PDF)

Nous trouvons que tous les témoignages de donneuses sont utiles. Cependant, il faut garder à l’esprit quand on tombe sur une donneuse qui dit que cela s’est mal passé pour elle, que cela reste une situation minoritaire.

Conclusion

Le don d’ovocytes représente effectivement des risques médicaux pour les donneuses. Cependant, ces risques semblent heureusement être assez rares et sans grande gravité.

Je vais essayer de me renseigner pour savoir s’il existe des chiffres précis et si je les obtiens, je mettrai à jour l’article.

Edit du 28 mai 2020 : Des chiffres sont bien disponibles ! (Voir notre article AMP Vigilance).

Secret, anonymat et accès aux origines

Dans nos articles, nous employons régulièrement du vocabulaire qui n’est pas toujours bien compris et nous avons donc pensé qu’il serait bon de donner les définitions de ces termes.

1) Le secret

On parle de secret dans les situations où les parents font le choix de ne pas informer leurs enfants de leur mode de conception. De nos jours, il existe un consensus pour dire que les secrets de famille sont néfastes pour les enfants.

2) L’anonymat

Le principe d’anonymat du don de gamètes est inscrit dans la loi et il prévoit que le receveur ne peut connaître l’identité du donneur et que la réciproque est également vraie.

3) L’accès aux origines

L’accès aux origines est la possibilité pour les personnes issues d’un don d’obtenir des renseignements sur le donneur.

Possible non respect des règles éthiques par des médecins réalisant des AMP avec tiers donneur ?

Grâce au développement des tests ADN, on commence à découvrir des manquements éthiques à l’étranger avec notamment des médecins qui prétendaient faire appel à des donneurs de spermatozoïdes anonymes alors qu’ils utilisaient en réalité leur propre sperme (exemple avec le Dr Bernard Norman Barwin).

La question que certains se posent, c’est si ces tests ADN permettront un jour de découvrir un scandale en France. (Article de l’AFP : « Fin de l’anonymat et possibles scandales : internet va-t-il bouleverser le don de sperme ? ». – Article au format PDF)

Je ne sais pas si on peut parler de scandale mais on peut noter qu’en France, les tests ADN ont permis de découvrir un certain nombre de mensonges de médecins. Des parents qui venaient d’avoir un deuxième enfant grâce à un don de spermatozoïdes avaient en effet interrogé le médecin du CECOS pour savoir si leurs deux enfants avaient été conçus avec le même donneur, et le médecin ne leur avait pas répondu la vérité. C’est l’association PMAnonyme qui parle de ce mensonge sur son site Internet.

La première loi de bioéthique date de 1994 et c’est elle qui a instauré les grands principes du don de gamètes. Ces règles en matière de don de gamètes reprenaient en très grande partie les règles édictées par les CECOS (anonymat, gratuité, etc.).

Une règle importante datant de la création des CECOS en 1973 était de limiter à 3 naissances par donneur. Cette stricte limitation était destinée à rassurer les bénéficiaires d’un don de gamètes, en leur expliquant que cette règle de 3 naissances au maximum par donneur permettait de réduire les risques de consanguinité.

Georges David qui a fondé le premier CECOS à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre a de nombreuses fois rappelé cette règle. (Je précise qu’en 1994, la loi autorisera jusqu’à 5 naissances et cela passera à 10 naissances à partir de 2004).

Cependant, Audrey Kermalvezen qui a été conçu en 1979 a fait un test ADN en 2017 qui lui a permis d’avoir l’assurance que son frère était né du même donneur qu’elle, et s’est découvert un demi-frère et une demi-sœur. Autrement dit, le CECOS a permis au minimum 4 naissances à partir du même donneur.

L’association PMAnonyme avait dit compter 5 demi-génétiques issus du même donneur au CECOS du Kremlin-Bicêtre.
compteur PMAnonyme

Grâce aux tests ADN, il semblerait très fortement que certaines règles édictées par les CECOS avant 1994 n’étaient pas respectées !

J’en profite pour signaler que quand les médias parlent des risques de consanguinité, ils ne font en général référence qu’aux personnes issues d’un don, en oubliant que les donneurs sont eux aussi concernés. En effet, jusqu’en 2011, les donneurs devaient avoir au moins un enfant. Je ne pense pas me tromper en disant que les donneurs n’aimeraient pas que leurs enfants se mettent en couple avec un demi-génétique.

Edit du 6 juillet 2020 : L’association PMAnonyme a publié sur son site Internet le témoignage d’une femme française issue d’un don de spermatozoïdes provenant normalement d’un donneur anonyme : Aujourd’hui je sais.

Grâce à un test ADN, cette femme a découvert que son donneur était le gynécologue et que celui-ci avait donc trompé sa mère.

Extrait temoignage

Règles de prise en charge des frais pour les donneurs

Comme indiqué dans notre article « Remboursement des frais médicaux et non médicaux », les donneurs de gamètes ont le droit de se faire rembourser les frais directement en lien avec leur don (l’objectif étant la neutralité financière pour le donneur).

La juriste Marie-Xavière Catto nous a aimablement communiqué un extrait de sa thèse « Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l’usage économique du corps » dans lequel sont expliqués les mécanismes de remboursement et les frais couverts.

A noter qu’il se peut que les montants indiqués aient légèrement changés depuis la publication de la thèse.

Télécharger l’extrait de la thèse
Regles de remboursement des frais

Obligation de confidentialité

De nombreux donneurs sont favorables au droit d’accès aux origines et sont parfaitement prêts à renseigner les personnes issues de leur don. Cependant, le donneur n’a pas forcément envie que la personne issue de son don aille crier sur tous les toits son identité, ni envie qu’elle montre à tout le monde sa photo, ni que leurs échanges privés se retrouvent dans un livre, etc.

Autrement dit, le donneur peut accepter le droit d’accès aux origines pour la personne issue de son don, tout en souhaitant rester anonymes pour les autres (les parents, la famille, les amis et les collègues de la personne issue de son don).

C’est donc avec une certaine satisfaction que nous accueillons le vote qui instaure une obligation de confidentialité pour les personnes issues d’un don qui obtiendront l’identité du donneur.

Le consentement des anciens donneurs

Comme vous le savez probablement, nous sommes en pleine révision de la loi de bioéthique et celle-ci devrait instaurer un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don. Ce droit d’accès aux origines ne sera possible que si le donneur donne son consentement.

Les futurs donneurs

Les futurs candidats au don devront obligatoirement donner leur consentement au droit d’accès aux origines pour effectuer leur don. Nous approuvons ce choix qui évite la solution du double guichet.

Les anciens donneurs

Sur la base du volontariat, les anciens donneurs pourront donner leur consentement pour passer dans le nouveau régime.

Il y aura 2 conséquences au fait de donner son consentement :
1) Si elles en font la demande, les personnes issues d’un don pourront à leur majorité connaître l’identité du donneur.
2) Si le CECOS a toujours des gamètes du donneur en stock, ceux-ci pourront continuer à être utilisés dans un objectif de procréation. Nous en profitons pour rappeler que nous sommes opposés à la destruction du stock de gamètes « anonymes » et que nous préférerions que cela serve pour faire progresser la recherche médicale (article Quel avenir pour le stock des CECOS ?).

Donner son consentement dès maintenant ?

Nous avons reçu des messages de donneurs favorables au droit d’accès aux origines et qui souhaitaient dès à présent donner leur consentement. Comme la commission en charge du droit d’accès aux origines n’existe pas encore, les donneurs souhaitaient envoyer leur consentement au CECOS où ils ont effectué leur don.

Cependant, tant que la loi n’a pas été adoptée, il n’est pas possible de savoir avec certitude les informations qui devront nécessairement figurer dans le consentement pour qu’il soit considéré comme valide. Théoriquement, le consentement sera à envoyer à la commission en charge de l’accès aux origines et non pas au CECOS. En conséquence de quoi, nous vous conseillons d’attendre encore quelques semaines/mois avant de communiquer votre consentement.

Quand nous aurons tous les renseignements nécessaires, nous ferons un article pour expliquer aux anciens donneurs comment transmettre un consentement valable (nous proposerons un modèle de consentement). Nous espérons que la commission en charge de l’accès aux origines émettra systématiquement un accusé de réception à chaque réception d’un consentement, afin que le donneur ait la confirmation que son consentement est bien parvenu à la commission et qu’il a été pris en compte.

Attention, il faut savoir que ce consentement sera irrévocable. Nous vous conseillons en conséquence de ne pas prendre de décision à la légère.

Registre/fichier national des donneurs pour éviter les « serials donneurs »

Depuis 1994, la loi prévoit une limitation du nombre de naissances par donneur afin de réduire les risques de consanguinité.
Afin de respecter la limitation des naissances par donneur, chaque CECOS tient une comptabilité des naissances. Cependant, si un donneur décidait de faire des dons dans plusieurs CECOS, il pourrait très largement dépasser la limite légale de naissances.

Fichier national des donneurs mis en place par les CECOS

Les CECOS ont repéré un « serial-donneur » en 2010 et il a été décidé de mettre en place un fichier national des donneurs.

En 2014, le journal La Croix a rédigé l’article « Donneurs de gamètes : un contrôle jugé insuffisant » (voir l’article au format PDF) qui traite justement de ce fichier.

Extrait article Lacroix

La présidente des CECOS explique que les CECOS n’avaient aucune obligation légale de mettre en place une solution technique destinée à éviter les serials-donneurs. Ce qui sous-entend que les CECOS estiment que ce n’est pas de leur responsabilité légale de faire respecter la limitation du nombre de naissances par donneur.

Le site « Pourquoi docteur » a évoqué ce fichier dans un article de 2015 (voir l’article au format PDF).
En 2015, Jean-François Guérin (président de la commission d’éthique des CECOS) a parlé de ce fichier.

Registre national des donneurs

En 2018, les CECOS ont plaidé pour la création d’un registre national des donneurs dont l’agence de la biomédecine aurait la responsabilité, et dont l’une des finalités serait d’éviter les serials-donneurs.

Je recopie un extrait de l’article du journal le Monde du 17 avril 2018 : « La fédération nationale des CECOS propose la création d’un registre national des donneurs. Il permettrait notamment de conserver les données des futurs donneurs (aujourd’hui stockées dans chaque CECOS), et de vérifier qu’aucun « serial donneur » désireux de multiplier sa descendance n’effectue des dons dans plusieurs centres au cours de sa vie, afin de faire respecter de façon certaine la limite de dix enfants conçus à partir des gamètes d’une même personne ».

Fichier toujours existant ?

Suite aux déclarations de la présidente des CECOS, nous nous sommes demandés si les CECOS disposaient toujours du fichier national des donneurs leur permettant d’éviter les serials-donneurs.

Frédéric LETELLIER a écrit au responsable du CECOS de Toulouse pour demander si le fichier existait toujours et la seule réponse a été de dire que les CECOS respectaient la loi actuelle.

RGPD et données personnelles

En 1992, une fuite des informations détenus par les CECOS a permis à des chercheurs du CNRS de procéder à une étude occulte sur les enfants conçus par don afin de mesurer l’impact de la congélation du sperme sur leur développement mental.
L’express a fait l’article « Génétique: enquête sur un dérapage » (voir l’article au format PDF) qui traite de cette fuite de données personnelles.

Suite à ce dérapage, il a été rappelé que les CECOS devaient se soumettre aux règles légales en matière de conservation des données personnelles (voir l’article L1244-6 au format PDF).

Le RGPD prévoit que toute personne puisse savoir ce qui est fait de ses données personnelles (voir définition au format PDF).

Frédéric LETELLIER a fait une saisine RGPD en mai 2019 auprès de l’AP-HP pour savoir si ses certaines de ses données personnelles étaient présentes dans le fichier national des donneurs. Si tel est le cas, quelles catégories de données personnelles sont présentes dans ce fichier ? Quelle est la finalité des traitements de mes données personnelles présentes dans ce fichier ? (afin de vérifier que cette base de données est uniquement destinée à éviter les serials-donneurs). Le délégué des données personnelles de l’AP-HP a confirmé la bonne réception de la saisine RGPD mais sans avoir répondu pour l’instant.

Conclusion

Nous serions reconnaissant à toute personne ayant des informations, de nous dire si ce fichier des donneurs existe toujours.

Nous trouvons que c’est une bonne initiative de la part des CECOS d’avoir mis en place un mécanisme destiné à éviter les serials-donneurs. Ce fichier anti serials-donneurs n’est pas secret puisque les responsables des CECOS en ont parlé à plusieurs reprises dans les médias. En conséquence de quoi, nous ne comprenons pas la difficulté de simplement nous dire si ce fichier existe toujours.

Mise à jour du 20/09/2019 : LCI a publié un article intéressant (voir l’article au format PDF) évoquant ce fichier national des donneurs.
Extrait article LCI

Mise à jour du 15/10/2019 : Le Figaro a publié un article intéressant (voir l’article au format PDF) évoquant ce fichier national des donneurs.

Extrait article Figaro

Mise à jour du 28/10/2019 : Le 3 octobre 2019, j’ai informé le CECOS de Tenon que je souhaitais savoir si ce fichier national des donneurs destiné à éviter les serials-donneurs existait toujours. Le CECOS de Tenon avait décidé de me recevoir le 29 octobre afin de répondre à mes questions. Cependant, le 25 octobre, le service juridique de l’AP-HP s’est opposé à ce que le CECOS réponde à cette question (voir l’article La non interview du CECOS de Tenon).

J’aimerais faire un don de spermatozoïdes, comment faire et à qui s’adresser ?

En France, le don de gamètes (ovocytes, spermatozoïdes) et l’accueil d’embryons sont, selon les 3 grands principes du don de gamètes, volontaires, gratuits et altruistes.
Le don de gamètes et d’embryon sont géré en France par les CECOS
(Centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains). 

Pour faire un don de spermatozoïdes, il faut donc se rendre dans l’un des CECOS présent en France. Pour trouver le CECOS le plus proche de chez vous, rendez-vous sur la carte interactive ci-dessous et disponible sur le site www.dondespermatozoides.fr

https://www.dondespermatozoides.fr/les-centres-autorises/

Pour être candidat au don de spermatozoïdes, il faut:

• Avoir entre 18 et 45 ans.

• Être en bonne santé.

  • Attention, il faut bien être conscient qu’être en « bonne santé » ne suffit pas pour pouvoir être accepté comme donneur, il vous faudra d’abord passer plusieurs étapes d’analyses médicales et notamment un bilan génétiques pour vérifier que vous n’êtes pas porteur d’une anomalie grave que vous pourriez potentiellement transmettre à l’enfant qui pourrait naitre de votre don.
    Donc, gardez bien en tête qu’il est important d’avoir un maximum d’informations sur les pathologies que pourraient avoir les membres de votre famille (et cause de décès le cas échéant). Avant de vous engager dans les démarches, nous vous conseillons de consulter la liste des pathologies excluantes ou des « facteurs cumulatifs de risques » que nous avons publié dans un précédent article. Nous insistons sur ce point pour vous éviter un sentiment d’échec en cas de refus. Il faut donc comprendre que, malgré la motivation et l’envie d’aider, toutes les personnes qui se présentent dans les CECOS pour faire un don de gamètes ne sont pas toujours acceptées. 

À noter: Depuis le décret d’application du 13 octobre 2015, ll n’est plus obligatoire d’avoir au moins un enfant pour être candidat au don de gamètes*.
Les hommes qui n’ont pas d’enfant sont donc autorisés à se porter candidats pour faire un don de spermatozoïdes.

*(Ce décret autorise donc également les femmes sans enfant à se porter candidate au don d’ovocytes).

Nous vous proposons de lire attentivement la brochure de l’Agence de biomédecine qui expliquer en détail les démarches et les différentes étapes du don de spermatozoïdes: 

Brochure Agence de biomédecine – Page 1 (couverture)
Brochure Agence de biomédecine – Page 2
Brochure Agence de biomédecine – Page 3
Brochure Agence de biomédecine – Page 4
Brochure Agence de biomédecine – Page 5
Brochure Agence de biomédecine – Page 6

Pour terminer, nous vous proposons le témoignage d’un donneur qui a effectué son don de spermatozoïdes dans les années 2000.

Si vous souhaitez plus d’informations, notre association reste à l’écoute et disponible pour toutes vos questions. Informer et sensibiliser le grand public à l’intérêt du don de gamètes et d’embryon est notre priorité.

Pour nous contacter, plusieurs moyens à votre disposition:

Par mail : contact@donsdegametes-solidaires.fr
Sur Facebook: /donsdegametessolidaires
Sur Twitter: #DonsGametes

Par courrier :
Association Dons de gamètes solidaires
6 rue du Château des Rentiers
Boite aux lettres 2
75013 Paris

Accès par le donneur de gamètes à ses propres données médicales

Dans le cadre d’un parcours de don, le donneur va réaliser diverses analyses médicales destinées à détecter d’éventuels problèmes médicaux susceptibles d’être transmis aux personnes issues de son don.

C’est le CECOS qui conserve le dossier médical du donneur qui contient les résultats d’analyses médicales.

Dans cet article, nous avons mis plusieurs résultats d’analyses d’un donneur de spermatozoïdes afin de montrer concrètement ce que reçoit un donneur qui demande une copie de son dossier médical. En effet, tous les résultats d’analyses médicales sont fortement occultés à cause du principe d’anonymat. Si un donneur recevait ses résultats d’analyses médicales avec son nom apparaissant dessus, il pourrait savoir qu’il s’agit de ses résultats d’analyses médicales et donc, il pourrait connaître son identité, ce qui n’est pas autorisé puisque le donneur doit rester anonyme (voir l’article : Accès par le donneur de gamètes à ses propres données personnelles).

Que dit la loi ?

L’article L.1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d’accéder aux informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé.

Dans le cas d’un donneur de spermatozoïdes ayant fait un don en 2009 au CECOS de Cochin, il lui avait été remis un engagement signé du CECOS de lui communiquer ses résultats d’analyses médicales s’il en faisait la demande.

Engagement du CECOS à communiquer les résultats analyses medicales

Description générale de résultats d’analyses médicales

De manière générale, l’entête du document contient les données personnelles et le corps du documents contient les données médicales.

Données personnelles

La principe d’anonymat interdit aux CECOS de transmettre au donneur ses propres données personnelles contenues dans son dossier médical. C’est la raison pour laquelle, l’entête est occultée.

En 2015, le CECOS a transmis à un donneur une copie des résultats d’analyses médicales et il lui a retransmis ces mêmes résultats en 2017. Sur l’exemple qui suit, le CECOS a davantage occulté l’entête en 2017 qu’en 2015.

Resultat communique en 2015  Resultat communique en 2017

Dans la version envoyée en 2015, on peut voir dans l’entête que le donneur a 31 ans en 2011 alors que dans la version envoyée en 2017, cette donnée personnelle du donneur a été occultée.

Données médicales

En plus de l’occultation de l’entête, le corps du document a également des occultations. Par exemple, le document « résultats de bactériologie » a une importante zone occultée en dessous de « date du prélèvement 03/05/11 ». Comme le CECOS n’a donné aucune explication, nous ne connaissons pas la nature des données occultées.

Resultat analyses bacteriologie

Modification des résultats médicaux ?

Comme cela a été dit, le CECOS a envoyé une copie du dossier du donneur à 2 reprises, en 2015 et en 2017. En apparence, les 2 envois semblent identiques. Cependant, si on observe très attentivement, on peut avoir l’impression qu’il ne s’agit pas exactement des mêmes documents.

Ces modifications se voient particulièrement bien sur un spermogramme où le volume passe de 1 à 3 ml !

Spermogramme envoye en 2015 Spermogramme envoye en 2017

Nous profitons de la publication de ce spermogramme pour signaler que tout le bas du document a été occulté. La zone occultée correspond normalement à l’endroit où est donné la conclusion médicale.

Conclusion

Nous avons de fortes interrogations concernant les résultats d’analyses médicales occultés qui sont communiquées au donneur.

C’est à contre cœur que nous avons réalisé cet article contenant des résultats d’analyses médicales. Nous avons fait le choix d’uniquement mettre des résultats d’analyses médicales ne contenant pas d’informations trop sensibles et qui permettent de se faire une bonne idée de ce que les CECOS communiquent aux donneurs qui demandent à obtenir une copie de leur dossier médical.