Proposition n°1 : Reformuler l’alinéa 24 de l’article 3
Proposition n°4 : Reformuler l’alinéa 15 de l’article 3
Proposition n°5 : En cas de décès du donneur, cesser la conservation et l’utilisation de ses gamètes
Proposition n°9 : Permettre l’accès à l’âge de la donneuse d’ovocytes dès le début de la grossesse
Proposition n°10 : Ne pas imposer la destruction du stock de gamètes
Proposition n°12 : Donner la possibilité à la commission en charge de l’accès aux origines de pouvoir reconstituer les dossiers médicaux des anciens donneurs (notamment ceux d’avant 1994)
Proposition n°15 : Supprimer l’appariement délibéré du groupe sanguin
Proposition n°16 : Recueillir le numéro de sécurité sociale des donneurs
Proposition n°17 : Autoriser le donneur de gamètes à avoir accès à ses propres données personnelles
Proposition n°20 : Préciser les modalités du principe d’accès aux origines dans le cas d’un don d’embryons issus d’un don de gamètes
Proposition n°21 : Donner les outils nécessaires à l’agence de la biomédecine pour éviter les serials-donneurs (les donneurs qui réalisent des dons dans plusieurs centres AMP)
Proposition n°24 : Création d’une journée de réflexion sur l’AMP avec tiers donneur et de reconnaissance des donneurs