Le projet de loi bioéthique va prochainement revenir en seconde lecture au Sénat (19 janvier 2021 pour l’examen par la commission spéciale et 2 février par l’hémicycle). Nous avons transmis une contribution écrite au ministre de la santé, ainsi qu’aux sénateurs de la commission spéciale avec plusieurs remarques et propositions sur ce projet de loi bioéthique.

Proposition n°1 : Reformuler l’alinéa 24 de l’article 3

Proposition n°4 : Reformuler l’alinéa 15 de l’article 3

Proposition n°5 : En cas de décès du donneur, cesser la conservation et l’utilisation de ses gamètes

Proposition n°9 : Permettre l’accès à l’âge de la donneuse d’ovocytes dès le début de la grossesse

Proposition n°10 : Ne pas imposer la destruction du stock de gamètes

Proposition n°12 : Donner la possibilité à la commission en charge de l’accès aux origines de pouvoir reconstituer les dossiers médicaux des anciens donneurs (notamment ceux d’avant 1994)

Proposition n°15 : Supprimer l’appariement délibéré du groupe sanguin

Proposition n°16 : Recueillir le numéro de sécurité sociale des donneurs

Proposition n°17 : Autoriser le donneur de gamètes à avoir accès à ses propres données personnelles

Proposition n°20 : Préciser les modalités du principe d’accès aux origines dans le cas d’un don d’embryons issus d’un don de gamètes

Proposition n°21 : Donner les outils nécessaires à l’agence de la biomédecine pour éviter les serials-donneurs (les donneurs qui réalisent des dons dans plusieurs centres AMP)

Proposition n°24 : Création d’une journée de réflexion sur l’AMP avec tiers donneur et de reconnaissance des donneurs