Extrait de l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation.

Si cette limitation du nombre de dons d’ovocytes existe, c’est que les stimulations hormonales et des ponctions d’ovocytes ne sont pas des gestes neutres. Pour en savoir plus sur les risques liés au don d’ovocytes, vous pouvez consulter notre article AMP Vigilance.

Nous serions favorable au fait d’inscrire dans la loi « le don d’ovocytes est limité à deux complets (stimulation ovarienne et prélèvement d’ovocytes en vue de don) au cours de la vie d’une femme. ».

Concernant le don de spermatozoïdes, les CECOS ne sont pas en mesure de contrôler le nombre de naissances pour un même donneur si celui-ci effectue des dons dans plusieurs CECOS. C’est la raison pour laquelle, les CECOS ont décidé de ne pas accepter des donneurs ayant déjà fait un don dans un autre CECOS. Nous serions favorable à l’inscription dans la loi qu’un donneur ne peut faire un don que dans un seul centre AMP.

Dans le cadre du projet de loi bioéthique, nous demandons d’inscrire dans la loi « le don d’ovocytes est limité à deux complets (stimulation ovarienne et prélèvement d’ovocytes en vue de don) au cours de la vie d’une femme. ». Nous demandons également d’inscrire dans la loi qu’un donneur ne peut faire ses dons que dans un seul centre AMP.