[Blog] Propositions aux sénateurs

Attention, il s’agit d’un article « blog », c’est à dire que c’est un article personnel qui n’engage que son auteur et en aucune façon l’association.

Auditions

Notre association a été auditionnée par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. De plus, nous avons obtenu des entretiens individuels avec des sénateurs de la commission.

Propositions défendues par Frédéric

1) Recueillir le numéro de sécurité sociale des donneurs. Cette donnée permettra à la commission en charge de l’accès aux origines de savoir si le donneur est toujours en vie et de pouvoir le retrouver.

2) Autoriser la communication des antécédents médicaux du donneur dès la naissance d’un enfant issu de son don.

3) Autoriser les donneurs de gamètes à avoir pleinement accès à leur dossier médical de donneur.

4) Demander que les gamètes qui ne pourront plus être utilisés dans le cadre d’un usage procréatif, puisse servir dans le cadre de recherches médicales.

5) Le projet de loi modifie l’article L. 2141-10 du code de la santé publique. Il ajoute :

« 5° Remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant notamment :
d) Des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet. »

Il me semble que les donneurs devraient eux aussi avoir le droit de recevoir un dossier-guide contenant toutes les informations sur l’accès aux origines.

Publication de Frédéric LETELLIER-COHEN