Dans le cadre de loi relative à la bioéthique, notre association propose que les personnes issues d’un don puissent s’ils en font la demande, correspondre de manière anonyme avec la donneuse ou le donneur.
Certaines personnes ont pensé que nous reprenions à notre compte la proposition de Plateforme informatique de l’association Origines mais ce n’est pas le cas.
Notre association se positionne pour qu’il puisse y avoir une correspondance mais sans détailler les modalités. La seule chose qui nous semble importante, c’est que la solution retenue puisse convenir aux personnes issues d’un don et aux donneurs.
Je vais à présent essayer d’expliquer comment je verrais les choses, sachant que je ne parle qu’en mon nom et que je ne cherche pas à imposer quoi que ce soit.
Il me semble qu’une personne issue d’un don qui ne veut rien savoir du donneur, ne fera pas appel à la commission en charge de l’accès aux origines.
Si la personne issue du don veut uniquement connaître les motivations du donneur ou sa nationalité (cela peut éventuellement intéresser ceux qui pensent que le donneur n’est peut-être pas français), ils pourront se satisfaire des données non identifiantes.
Si la personne issue désire connaître le donneur, il me semble que le plus logique serait qu’elle demande l’identité du donneur et de se mettre d’accord avec le donneur sur un moyen de correspondance (par courrier postal, par téléphone, par WhatsApp, par mail, en se rencontrant, par Skype, par l’intermédiaire de la commission en charge de l’accès aux origines, etc.).
Enfin, il y a les personnes issues d’un don qui ne veulent pas connaître le donneur mais juste avoir des réponses à des questions bien précises. C’est pour ces personnes que notre association propose une correspondance anonyme. La commission en charge de l’accès aux origines serait en charge de permettre cette correspondance. Supposons que la personne issue d’un don veuille indique juste vouloir savoir à quoi ressemble le donneur et aimerait donc avoir une photo de lui, la commission transmettra la demande au donneur.
Les propositions de notre association concernent la future loi de bioéthique qui ne sera pas rétroactive. Cela signifie que toutes les personnes issues d’un don qui sont nées avant la nouvelle loi de bioéthique ne pourront pas demander à la commission l’identité du donneur si celui n’a pas donné son consentement. On pourrait envisager que des donneurs qui refusent de donner leur identité, acceptent cependant de correspondre avec la personne issue du don. Dans ces anciens donneurs, certains sont âgés et ne sont pas forcément à l’aise avec les nouvelles technologies et donc, je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée d’imposer une solution informatique. Comme je l’ai dit, je serai plutôt favorable à ce que la commission en charge de l’accès aux origines laisse les intéressés décider ce qui leur convient le mieux. Si la personne issue du don et le donneur préfèrent une correspondance papier, la commission pourra se charger de jouer les intermédiaires. Si les intéressés préfèrent une correspondance numérique, la commission pourrait par exemple leur créer une adresse mail anonyme ou leur faire un compte Skype (ce qui permet la correspondance écrite/audio/vidéo).
J’espère que la commission sera à l’écoute des personnes qui font appel à ses services pour savoir si elles sont satisfaites. Si la commission tient compte des retours des personnes issues d’un don et des donneurs, il lui sera possible de s’améliorer.
Dans l’article « Absence d’études sur les anciens donneurs », j’ai écrit que je trouverais intéressant d’interroger les anciens donneurs. Si cela se fait, on pourrait très bien leur demander s’ils accepteraient de correspondre de manière anonyme avec les personnes issues de leur don, dans le cas où ils refuseraient de communiquer leur identité. Et pour les donneurs qui répondent positivement, leur demander comment ils souhaiteraient que cette correspondance se fasse. Si suffisamment de donneurs se prononcent pour une plateforme informatique telle que proposée par l’association Origines, alors, cela pourrait éventuellement être intéressant de pouvoir la proposer.
Dans l’article « Utilité du numéro de Sécurité Sociale », on peut voir une intervention de l’ex secrétaire générale du CNAOP qui parle des mises en relation entre les personnes nées sous X et leurs génitrices. On peut voir que ces correspondances anonymes peuvent se faire de multiples manières (par écrit, par téléphone, etc.) et je trouve que cette liberté de choix est bénéfique.
Publication de Frédéric LETELLIER